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Tout d'abord, un grand bravo à ce forum qui est vraiment bien complet, et qui m'a permis de trouver quelques réponses à mes questions, mais il en reste encore une.
Voila, je m'explique.
Mon ami et moi avons loué un appart à un particulier le 01 Juin 2003. Nous avons quitté cet appart' le 30 juin 2004. Pendant cette année, un entretien et ramonage de la chaudière a gaz a été réalisé et payé par nos soins en Décembre 2003( réalisaton organisée par le propriétaire suite à contrat d'entretien pour l'ensemble des appartements de la maison). En Février 2004, la chaudière (agée d'une 20aine d'année) lache et un autre intervenant vient installer une nouvelle chaudière. A ce jour, le propriétaire retiens un entretien ainsi qu'un ramonage des évacuations sur le dépot de garantie (actions qui ont été effectuées le 21 Aout 2004). D'après mes renseignements, dans certains cas, l'entretien annuel suffit, dans d'autres, le locataire doit effectuer un ramonage avant son départ. Je ne trouve malheureusement pas de texte de loi précis à ce sujet, le seul qui aurait pu me renseigner m'indique que ces entretiens et obligations dépendent des régions.
J'ajoute qu'il souhaite nous faire payer de menues réparations d'entretien alors qu'il n'a pas voulu rédiger d'etat des lieux de sortie, l'appartement étant pour lui en bon état.
1 entretien par an est requis donc pour vous le second n'a pas lieu d'être puisque fait 6 mois auparavant. si EDL de sortie non fait, alors appart considéré en bon état, dans le même etat quà l'entrée, et légalement, il ne peut RIEN vous retenir ! Mise en demeure par LRAR a votre bailleur du rbt total de votre DG. Il a 2 mois maxi pour le rbt donc il est deja hors delai. si pas de rbt dans la huitaine, saisine du TI et injonction de payer (faire recherche sur le lien donné ci-apres).
Je te remercie pr ces précisions Joulia. Par contre, le proprio est très pointu et je souhaite savoir si il existe un texte de loi concernant les obligations ou non d'entretien et ramonage des appareils de chauffage afin de savoir réellement si nous sommes en tort ou non.
Je te remercie pr ces précisions Joulia. Par contre, le proprio est très pointu et je souhaite savoir si il existe un texte de loi concernant les obligations ou non d'entretien et ramonage des appareils de chauffage afin de savoir réellement si nous sommes en tort ou non.
Merci d'avance.
Il est marrant ce proprio. C'est un bailleur. Il devrait le savoir non ?
Retenue légale ou non ??? URGENT
Forum fermé
Posté - 31 août 2004 : 20:14:45
