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Je trouve votre forum très intérressant et très complet!
Permettez-moi de vous exposer mon soucis:
J'ai hérité de ma mère, de plusieurs immeubles qui étaient en gestion dans une agence immobilière. Nous avons notifié le décès mais comme je n'était pas en France, j'ai laisser la gestion de mes biens à mon frère.
Ce dernier a laisser la gestion à cette agence.
De retour en France, j'ai voulu me mettre à jour au niveau de mes affaires et oh surprise mon frère avait changé d'agence sans me le signifier. Bref, malgrès cette légèreté je ne vais tout de même pas assigner ce dernier!
Ce que j'ai constaté, c'est qu'un de mes locataires était en retard dans ces règlements de plusieurs mois et que la première agence n'avait pas entamé de procédure envers lui. La seconde agence, elle, a assigné ce dernier mais environs 5 mois après avoir récupéré le dossier du locataire. La procédure est en cours...
Puis-je attaquer l'agence actuelle et/ou la première pour ce retard au niveau de la procédure?
Merci de vos réponses qui pourrait m'aider dans ce domaine si complexe.
Je pense qu'il faut dans un 1er temps vous référer au contrat de gestion signé avec cette (ces) agences et regarder attentivement le détail des prestations qu'elles doivent effectuer. Au vu de ce contrat, vous pourrez déterminer si elle est en faute ou non.
Demandez lui egalement de vous justifier cette "attente" de 5 mois ... peut-être a t-elle été en contact avec le locataire pour un plan d'apurement ? Et votre frère n'a pas réagit pdt cette période car rien n'a dû être versé sur les comptes .... pas d'inquiétude de son côté ???
Il manque une précision importante : êtes vous propriétaire indivis avec votre frère ou au contraire avez vous chacun vos immeubles définitivement attribués ?
Mais surtout : assigner au bout de 5 mois ? si l'agence a utilisé la voie du commandement visant la clause résolutoire, l'assignation a été précédée de l'étazblissement et de la vérification du compte, de l'envoi du dossier à un huissier, de la délivrance d'un commandement en suite de quoi le locataire dispose d'un délai légal pour payer. A l'expiration de ce délai et à défaut de règlement , l'huissier doit obtenir une date d'audience et assigner. Tout celà ne fait pas loin de cinq mois !
je pense que dans un premier temps il est souhaitable de vérifier l'existence dans votre contrat d'une garantie " loyers impayés", auquel cas votre gerant avait la possibilité de l'actionner et ainsi couvrir vos dommages financiers. dans le cas contraire je vous engage vivement pour l'avenir à y recourir pour vous éviter ces désagréments
A mon avis, il n'y a pas de délai de forclusion pour poursuivre un locataire qui a des arriérés. D'abord, régularisez lezmandat de gestion avec l'agence actuelle si votre frère l'a signé pour vous sans en avoir les pouvoirs. Puis exigez de l'agence de vous tenir informé, étape par étape, de l'évolution de la procédure entamée.
recours contre mon gérant
Forum fermé
Posté - 31 août 2004 : 22:13:23
