****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
J'ai signé un compromis de vente le 28/06/04 et le 1er/09 je téléphone au notaire des propriétaires pour avoir des nouvelles, et là il n'est pas au courant : l'agence immo ne lui a rient envoyé. J'ai donc tél à l'agence qui doit tout envoyer mais le notaire dit que le temps d'avoir tous les documents prend env 2 mois et la signature de l'acte était prévu pour le 30/09/04. La maison que je loue actuellement doit être libre au 01/10/04 , j'ai loué un camion pour le déménagement, posé mes congés etc ... et j'ai peur de me retrouver à la rue parce que l'agence n'a pas fait son boulot. Quel recours puis - je avoir si le délai de réalisation de la vente n'est pas respecté ? Merci
Quel est le délais mentionné dans le compromis de vente ? qui est responsable, l'agence ou le vendeur qui n'aurait pas fourni les documents ?? Bien entendu, vous fondant sur la responsabilité des personnes (articles 1382 et 1383 du code civil), il vous sera possible de demander des dommages et intérêts au moins à hauteur des frais que vous aurez engagés : déménagement, gaerde-meubles, re déménagement, hébergement en hôtel, etc... Je pense, néanmoins, que si le notaire fait diligence et que tout est en ordre, vous pourrez signer pour la date butoir !
Il est noté dans le compromis que la signature de l'acte authentique aura lieu au plus tard pour le 30 septembre. Le fautif c'est l'agence qui n'a pas envoyé le compromis depuis le 28/06 donc le notaire n'était pas au courant de cette vente. Comme vous dites, apparemment,nous devrions signer dans les temps, le document le plus long à avoir vient de la DDE.
délai vente non respecté
Forum fermé
Posté - 02 sept. 2004 : 11:50:18
