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eddy52
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 31 août 2004 : 15:34:08
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Bonjour,
l'acquereur prendra possession des biens dans l'état où ils se trouvent le jour du transfert de propriété
Cela veut-il dire que quoi que je découvre dans la maison,je n'ai aucun recours contre les propriétaires?
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 31 août 2004 : 15:40:30
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Citation :
Initialement entré par eddy52
Bonjour,
l'acquereur prendra possession des biens dans l'état où ils se trouvent le jour du transfert de propriété
Cela veut-il dire que quoi que je découvre dans la maison,je n'ai aucun recours contre les propriétaires?
Pratiquement toutes les ventes se font en exonérant le vendeur des vices cachés (en gros cela concerne la bâtisse pour faire court). Maintenant il se doit de conserver la maison dans l'état où vous l'avez visité. Donc conseil à revisiter deux ou trois jours avant la signature de l'acte authentique chez le notaire. |
Edité par - LeNabot le 31 août 2004 16:45:42 |
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eddy52
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 31 août 2004 : 15:52:19
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la salle de bain est vétuste (indiqué dans l'acte de vente)
Lorsque j'ai débarrassé le garage dans lequel l'ancien propriétaire stockait du bois(derrière le mur de la salle de bain), je me suis aperçu qu'il y avait des remontées d'humidité, que le plâtre s'effrite et que la brique plâtrière bouge fortement.
De plus, en dessous de la baignoire, c'est un nid de moisissure et de champignons (ça je ne pouvais pas le voir) |
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 31 août 2004 : 16:03:51
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Eddy,
Pour faire jouer le vice caché, dans votre cas comme dans 99% des ventes dans l'ancien qui comportent cette clause d'exonnération, il faut prouver que le vice était bien connu par le vendeur et qu'il vous l'a délibérément caché. Pour prouver cela il faut des preuves tangibles (écrits) exclusivement.
Dans votre cas, je ne vois pas comment vous pourriez prouver quoique ce soit. Vous avez acheté 'en l'état' et malheureusement il n'y a pas grand chose à faire à part réparer...
Bon courage pour le boulot de réfection 
Pégase |
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christoph9
Pilier de forums
955 réponses |
Posté - 31 août 2004 : 19:08:58
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Mes parents avaient acheté un bien dans lequel il y avait dans une pièce des centaines de cartons de déménagement vide.
Le vice caché a été retenu du fait de la volonté du proprietaire de cacher le plancher malade. |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 31 août 2004 : 21:13:06
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Citation :
Initialement entré par christoph9
Le vice caché a été retenu du fait de la volonté du proprietaire de cacher le plancher malade.
C'est différent. Il y a une mise en scène. A la fois un vice caché et une tromperie si je veux faire un raccourci. |
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christoph9
Pilier de forums
955 réponses |
Posté - 31 août 2004 : 23:31:14
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| Il me semble que le mot employé était dol mais je n'en suis plus sur... |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 31 août 2004 : 23:37:45
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Citation :
Initialement entré par christoph9
Il me semble que le mot employé était dol mais je n'en suis plus sur...
Exactement. |
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Caduce
Contributeur vétéran
119 réponses |
Posté - 03 sept. 2004 : 12:35:33
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mais pour lui le tas de bois aurait pu etre mis la pour cacher les moisissures, tout come les cartons recouvrait le plancher.
A mon avis c'est a vous de voir si l'ancien proprietaire est de bonne ou de mauvaise foi !!
Caduce |
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