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Pouvez vous m'aiguiller sur ce probleme d'optimisation fiscale /
J'ai prévu d'acheter avec des amis un appartement ancien pour le revendre par la suite aprés y avoir fait des travaux, soit à peine 6 mois aprés.
Bien que ce soit assimilable à une activité commerciale, j'aimerais savoir quelle est la meilleure solution d'un point de vue fiscal, pour payer le moins d'impot possible sur les benefices de cette operation.
1/ acheter ce bien en indivision avec les risques associés 2/ acheter ce bien à travers une SCI et revendre les parts de la SCI 3/ acheter ce bien en SARL Marchand de bien (sachant que l'on peut ne pas payer les frais de notaire si l'on opte pour un "différé d'enregistrement")
J'ai volontairement écarté le cas "acheter le bien en SCI et revendre le bien par la suite tout en conservant les titres de la SCI" car ce n'est pas l'objet d'une SCI que de faire des opérations de marchand de biens.
Calcul de l'impot dans le cas : 1/ imposition à 26% sur la plus value lors de la vente (sans déduction des travaux, ni des frais de notaires)
2/ imposition à 26% sur la plus value liés à la cession des parts (avec deduction des frais de travaux ?)
3/ imposition à 33% puis imposition à l'IRPP sur la moitié des dividendes (si opération se fait en 2005)
Merci de me repondre clairement et de m'indiquer quelles sont les pratiques les plus courantes pour ceux qui les connaissent.
Est-ce une opération 'one shot' ou avez-vous l'intention de continuer avec d'autres investissements de ce type?
Si c'est du 'one shot', oubliez la SCI et la SARL, les frais de constitution et de fermeture feront que l'opération ne sera pas intéressante.
Perso, si c'est du 'one shot' j'achèterai en indivision avec partage du coût des travaux au pro rata du %age de propriété de chacun.
Si ces travaux sont effectués par des entreprises, alors vous pouvez les déduire de la PV brute. Si c'est vous qui faites le boulot, vous ne pourrez rien déduire.
Pour le calcul de la PV imposable: Prix de vente - (Prix d'acquisition + frais d'acquisition + travaux (sur factures) + 1000 € (abatement forfaitaire))
optimisation fiscale achat /vente rapide
Forum fermé
Posté - 02 sept. 2004 : 21:25:10
