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 Sujet  |
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puccino
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 02 sept. 2004 : 17:50:50
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bonjour
dans le cadre d'un stage,j'ai une grosse difficulte et j'aimerais vraiment quevous me veniez en aide!voici le probleme!
Mr X. vend un immeuble a mr Y.Le contrat contient une condition suspensive d'obtention d'un pret bancaire par Mr Y.Le contrat est-il deja conclu a ce moment la??
Avant l'expiration du delai de resiliation de cette condition,Mr X. est contacté par Mr Z. qui lui offre un prix plus interessant.Mr X. ecrit a Mr Y. que le contrat etant affecté d'une condition suspensive,n'a pas encore ete forme et qu'il peut donc rompre les pourparlers contractuels.Cela signifie-t-il que Mr Y. n'a aucune chance d'obtenir l'immeuble et que par consequent Mr X. a raison???
merci d'avance
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 02 sept. 2004 : 18:02:11
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Puccino,
Dès la signature, le contrat (compromis) est conclu. La condition suspensive n'est au bénéfice que de l'acheteur, Mr Y. Mr X, lui, est engagé à vendre dès le départ sauf si Mr Y n'obtient pas son prêt dans le délais aparti.
Donc, dès lors que le délais de réalisation de l'acte n'est pas expiré ET que Mr Y n'a pas eu de refus de prêt, Mr X ne peut rompre le contrat (compromis).
Mr X à tort. Il ne peut rompre et ne peut vendre à Mr Z.
./
Pégase |
Edité par - Pégase le 02 sept. 2004 18:04:08 |
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puccino
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 02 sept. 2004 : 18:20:25
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merci encore pegase!!c'est tres clair
par contre,je voudrais savoir si dans le cas d'une vente a l'essai,l'acheteur a le droit de manifester sa volonte de ne pas conserver le bien a l'expiration du delai d'essai!
merci d'avance |
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 03 sept. 2004 : 12:55:31
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Là, ça sort de mes compétences...
"Vente à l'essai"? Jamais entendu parler d'une telle pratique.
Attendons de voir si un autre UInaute (Damsamboise, Dobaimmo, Ad Honores...?) pourront répondre à cette question.
Désolé,
Pégase |
Edité par - Pégase le 03 sept. 2004 12:58:27 |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 03 sept. 2004 : 13:08:56
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Bien que je ne sois pas cité dans la liste des "pontes", je me permets de répondre.
Une vente à l'essai, il faudra que l'on m'explique. Il y a peut être une confusion avec l'ensemble des clauses de dédit moyennant une pénalité.
Pour la clause suspensive, voir exactement ce que prévoit le compromis.
Mon exemple, je dois justifier des démarches. Dépôt d'un dossier par exemple. Si refus de prêt, production d'un original de la lettre de refus de l'organisme bancaire.
Dans ce cas, faire très attention au respect de ces conditions.
Donc question : quelles sont les clauses exactes. |
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gdr
Contributeur senior
77 réponses |
Posté - 03 sept. 2004 : 13:58:43
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Pour Pégase :
j'ai compris aux dires d'un notaire, que justement la différence entre un compromis et une promesse était sur l'engagement du vendeur:
un compromis : les 2 parties signent leur volonté de vendre/acquérir un bien, avec des conditions suspensives éventuelles (obtention du prêt par exemple) pour l'acquéreur. En revanche, les 2 parties peuvent se désengager moyennant la pénalité (indemnité d'immobilisation) de 10%.
une promesse de vente : elle est + protectrice pour l'acquéreur : le vendeur s'engage à vendre. s'il change d'avis, l'acquéreur peut le trainer devant la justice qui pourra ordonner une "vente forcée".
Puccino devrait préciser si le contrat est un "compromis" ou une "promesse" de vente. J'imagine que ça doit jouer sur la réponse à sa question. |
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 03 sept. 2004 : 15:14:10
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Gdr,
Je suis bien d'accord avec vous mais comme il n'était pas question d'indemnisation dans le post initial, il est clair que, quel que soit la nature du contrat, le vendeur ne peut pas décider 'comme ça' de vendre à un autre pour quelque raison que ce soit.
Cordialement,
Pégase |
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aurguiclelougau
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 03 sept. 2004 : 15:32:24
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Quelqu'un pourrait confirmer l'affirmation de l'avant dernier post, car je croyais que au contraire le compromis valait vente (sous réserve bien entendu des conditions suspensives, et que ni le vendeur ni l'acheteur ne pouvait refuser de donner suite. Il peut même y être contraint par le TGI !
Un compromis est donc bien plus contraignant qu'une promesse de vente selon moi
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 03 sept. 2004 : 19:31:06
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la guerre entre compromis et promesse de vente est une "guerre" entre notaires provinciaux et notaires parisiens. les premiers font des compromis et les seconds disent que les premiers sont des nuls...
depuis le délai de réflexion qui impose une lourde intendance : oblig de voir acquéreur et vendeur une première fois pour rédiger la promesse, puis lui envoyer, puis les revoir pour la signer, puis les revoir pour la vente définitive, on commence à voir des compromis fleurir en région parisienne...
je confirme qu'un compromis lie les deux parties pour aurguiclelougau et je suis assez d'accord avec lui (mais je ne suis pas parisien....)
quand à la vente à l'essai: en matière d'essai je connais les
mariages mais pas encore les ventes.. |
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gdr
Contributeur senior
77 réponses |
Posté - 03 sept. 2004 : 20:02:38
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Bien vu pour le post de Joulia ... et merci à Dobaimmo pour son éclaircissement sur les notaires.
Je suis maintenant complètement perdu entre compromis et promesse.
et je n'acquiescerai plus bêtement aux affirmations de mon notaire parisien !
Quelle vie difficile pour nous les particuliers ! 
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puccino
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 03 sept. 2004 : 20:33:49
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salut a tous
c'est juste pour vous remercier de vos reponses!!j'en sais meme plus que je voulais savoir!!si avec ca,je ne suis pas admis.....
merci encore |
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puccino
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 03 sept. 2004 : 20:46:51
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c'est encore moi
en parlant de vente a l'essai,je parlais du cas par exemple de l'achat d'un vehicule d'occasion!est-il possible qu'apres un essai de quelques jours du vehicule,l'acheteur refuse d'acheter le vehicule en invoquant comme motif la non satisfaction????
desolé si la question n'est pas tres claire(comme le droit des affaires pour moi,lol)! |
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