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au rez-de-chaussée d'un petit immeuble de 3 étage, un des copropriétaires à fait mettre des double vitrage, des persiennes, fermé sa cour, 1 parlophone à son atelier... nous considérons qu'il l'a transformé en habitation, d'ailleurs des gens y habitent... quels sont nos droits, ne devait-il pas avoir l'accord des autres copropriétaires pour cette transformation ? ne doit-il pas payé lui seul le changement de millièmes ? car nous envisageons de refaire le ravalement... il dit qu'il veut bien que l'on change les millièmes mais que les frais sont à la charge de tous... est-ce vrais ? Il dit que l'un des autres copropriétaires a pris sur le palier du 2e de la surface commune pour faire un WC, nous n'avions pas vu cela ne montant jamais là haut, bref là aussi c'est curieux...
Si vous avez un règlement de copropriété et un état descriptif des charges que disent ils ?. Avez vous un syndic ? un conseil syndical ? Que font ils dans votre petite copropriété ? Vous réunissez vous en AGO (assemblée générale ordinaire) pour décider des projets inscrits à l'ordre du jor (ODJ)
Effectivement : relisez votre RDC. Car s'il y a des commerces, ateliers et logements, c'est que la destination de votre immeuble est mixte, à usage d'habitation mais aussi d'activités commerciales et/ou industrielles.
Dans ce cas, vous ne pouvez apporter de restriction aux copropriétaires pour le libre usage de leur lot. Une clause de votre RDC qui restreindrait cet usage privatif serait illicite. Chaque copropriétaire peut librement disposer de son lot, en user comme bon lui semble, le transformer, le diviser, dans le respect de la destination de l'immeuble, mixte chez vous.
La limite serait si ce coproprio engageait des travaux sur les parties communes ou s'il y a modification de l'aspect extérieur de l'immeuble. Dans ce cas, il doit demander l'autorisation de l'AG, donnée à la maj. art.25, mais uniquement sur les travauxsur parties communes et/ou sur modifications visuelles extérieurs envisagées.
transformation d'un atelier en apt
Forum fermé
Posté - 02 sept. 2004 : 18:37:41
