****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Qui peut me dire s'il existe une dispositions ou un texte qui obligerait un copropriétaire bailleur à communiquer le nom du locataire ou colocataires (qui peut être différent de celui sur la boite aux lettres), préalablement à la location ou au moins lors de l'entrée dans les lieux, en précisant s'il s'agit d'une location meublée ou non.
Cette question dans le droit fil de l'art.19 de L, qui, à mon avis, induirait cette obligation afin de satisfaire à la possibilité, pour le syndic, de faire jouer le privilège immobilier du syndicat sur ce qui garnit les lieux (alin.5) ou sur les loyers (alin.6) en cas de défaillance du copropriétaire-bailleur.
Il y a en premier lieu des clauses de réglement de copropriété qui imposent au bailleur
> soit l'envoi d'une copie du bail au syndic, ce qui est désorùmais considéré comme obsolète
> soit une notification au syndic avec indication de l'identité du locataire
La pratique de l'autorisation écrite de pénétrer dans les lieux est également stipulée dans les immeubles dotés d'un service de gardiennage solidement structuré. Dans le sens contraire il faut rappeler que le concierge a qualité pour s'opposer à un déménagement quand le locataire ne peut présenter un quitus du bailleur. Il s'agit alors de sauvegarder les effets du privilège mobilier. Ces pratiques anciennes font hurler les Droitsdel'Hommistes pour qui il n'y a d'Homme que le locataire. Elles sont courantes dans le secteur de l'habitat social, généralement mieux organisé.
Votre bonne question soulève d'autres problèmes pour lesquels il faudrait mettre à jour la documentation :
Il y a obligation de faire figurer les occupants réels sur les tableaux indicatifs et notamment les boîtes aux lettres s'il y a lieu. Le gardien doit, d'une manière ou d'une autre, connaître l'identité réelle d'une personne habilitée à occuper un logement.
Ces questions se retrouvent sur le plan pénal, surtout à l'époque actuelle. Il est fautif de laisser un tiers étranger à l'immeuble utiliser une boîte à lettre non affectée.
Les dispositifs Vigipirate, Tracfin et assimilés prennent en compte ces questions de manière parfois inattendue pour les bailleurs.
Je vois JPM que vous êtes très sensibilisé aux problèmes de blanchiment et de sécurité. C'est très bien de prendre tout ça en compte.
Mais il y a aussi une raison plus simple qui rend indispensable (indipensable, bien que non obligatoire) la connaissance du locataire par le Syndic, c'est tout simplement l'obligation de faire figurer sur la platine des interphones auquel il a seul l'accès, le nom de l'occupant pour les appels extérieurs.
Identité du locataire à donner au syndic
Forum fermé
Posté - 03 sept. 2004 : 08:38:09
