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Je ne connais pas la juridisprudence, je laisse cet aspect à des furumistes plus compétents que moi.
Je peux juste dire que dans la résidence où je possède un appartement en résidence secondaire, nous sommes plusieurs résidents à avoir soit déposé une main courante au commissariat soit à avoir appelé la police qui s'est déplacée à plusieurs reprises pour du tapage, à titre d'avertissement d'abord puis, à ma connaissance, avec amende par la suite (deux résidentes transformaient leur appartement en boite de nuit avec une sono professionnelle). Une intervention a également été faite au près du propriétaire du logement par le syndic, le mettant en demeure de faire respecter le règlement de copropriété par ses locataires (le non respect caractérisé est à mon sens un motif de résiliation du bail). Car en plus du bruit, nous subissions le dépôt des ordures de ces personnes dans les parties communes et j'en passe ...
Si vous ne parvenez pas à une discussion avec vos voisins pour obtenir davantage de tranquilité et que vous souhaitez entamer une action, je vois plusieurs pistes :
- il faut savoir s'ils sont propriétaires ou locataires. S'ils louent la maison, obtenir les coordonnées du propriétaire et le contacter pour l'informer des nuisances.
- vous pouvez déposer une main courante à la police où la contacter en lui demandant d'intervenir
- vous pouvez faire dresser un constat par un huissier
- il existe dans certaines villes des médiateurs, qui peuvent être saisis de litiges de la vie courante (renseignez vous par exemple à la mairie, une ville de la banlieue de Rouen en a mis en place).
jurisprudence voisinage bruyant
Forum fermé
Posté - 02 sept. 2004 : 21:54:28
