|
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
Genius
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 03 sept. 2004 : 03:10:31
|
Bonjours
Je suis un debutant en justice et en immobilier donc j'aimerais savoir si la facture que mon proprietaire est valable suite a mon demenagement.
Je resitue un peu l'histoire.
Emmenagemement Juin 97 dans cette appartement qui est declaré F1 alors qu'il ne posede pas de chambre,Montant du loyer 330 € (35m° habitable).Aucun etat des lieux n'a ete fait par huissier,appartement en etat correct on dira .(par la suite j'ai refais toute les peintures ainsi que toutes les tapisseries).Aucun loyer en retard pour toute ces periodes.Mon loyer est regler Tout les 10 du mois bien que sur le bails ceci soit ecrit pour le 01 du mois.
Juin 2004 nous recevons une demande de logement par les services de l'OPHLM,appartement que nous acceptons car le confort ainsi que la grandeur nous satisfait amplement 55 m ° avec 1 chambre et 2 Logiats.Nous demandons a notre proprietaire comment faire pour les mois de preavis,il nous repond qu'etant de bons locataires nous pouvions partir avec juste 2 mois de preavis.Chose que nous avons fait.Par la meme occasions j'ai refait a mes frais tout l'appartement 'Peinture Plafond,pleintes,tapisseries' Nous emmenageons donc le 01 Aout 2004 or le 01 septembre je reçoit une lettre dite Facture de mon ancien locataire.
Il ma deja verser 300 € sur ma caution qui s'eleve a 620,08 €.
Voici le detaillé de sa facturation.
62.50 % .......Taxe ordure menageres 2004 ......Prix 51,58 €
50.00 %........Loyer mois Aout........................Prix 174,00 €
...................Entretien Chaudiere...................Prix 50,00 €
...................Eau Abonnement.......................Prix 9,78 €
98 M3...........Consomation............................Prix 232,98 €
...................Electricité Commun....................Prix 6,56 €
...................Cheque Acompte.......................Prix 300,00 €
...................Caution...................................Prix - 620,08 €
A payer -92,21 €
Ma question est:
A t'il le Droit de se servir des cautions pour se payer lui meme (50.00 % Loyer mois Aout et 98 M3 Consomation eau),sachant qu'au telephone il a dit a ma concubine qu'il ne toucherais pas aux cautions et que l'on lui reglerais a part les charges a deduire.
Quels recours ai je si je veux faire valoir mes droits,sachant que je suis employé a mi temps dans un fast food et que ma concubine travaille elle aussi a mi temps.
Je suis desolé des fautes d'orthographes ainsi que du tres mauvais francais utilisé dans cette demande,mais la je suis a bout de nerf que l'on puisse se servir d'honnetes citoyens pour les leurrer.
Merci a tous.
|
Edité par - Genius le 03 sept. 2004 03:28:49 |
|
Signaler un abus
|
|
|
marie2pl
Pilier de forums
243 réponses |
Posté - 03 sept. 2004 : 08:08:34
|
Genius, Quelques questions :
- Avez-vous donné votre préavis par LRAR ? et à partir de quelle date ?
- vous a t'il fourni les justificatifs du décompte des charges ?
- A quoi correspond le chèque acompte ?
Citation :
Ma question est:
A t'il le Droit de se servir des cautions pour se payer lui meme (50.00 % Loyer mois Aout et 98 M3 Consomation eau),sachant qu'au telephone il a dit a ma concubine qu'il ne toucherais pas aux cautions et que l'on lui reglerais a part les charges a deduire.
Oui, si ces charges sont justifiées, il a le droit de retenir ce montant sur votre dépôt de garantie qui est prévu pour celà, cependant il doit obligatoirement vous fournir les décomptes de ce qu'il vous réclame.
Pour le loyer d'août, il est en droit de vous demander la totalité du mois car 3 mois de préavis sont prévus.
Les accords verbaux ne pouvant malheureusement être prouvés, soyez plus vigilant lors de votre prochaine location.
Marie |
Signaler un abus  |
|
|
Sénèque
Pilier de forums
317 réponses |
Posté - 03 sept. 2004 : 12:55:27
|
Bonjour,
Juste une petite question en passant.
Comment le proprio connait exactement le montant pour les ordures ménagères ?
On ne le connaîtra qu'en recevant les fonciers, nous !
Ce genre de feuilles ne tombe qu'en automne chez nous.
C'est pas pareil pour tout le monde ?
Sénèque qui est peut-être un cas isolé .....
enfin qui est proprio résidant chez lui. |
| Signaler un abus |
|
|
dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 03 sept. 2004 : 13:16:30
|
eh oui, on n'est pas tous égaux. j'ai reçu aussi mes taxes foncières le 30 Août et ça met de bonne humeur. |
| Signaler un abus |
|
|
am77
Pilier de forums
1169 réponses |
Posté - 03 sept. 2004 : 14:04:21
|
| Pour les ordures ménagères, il arrive souvent que des propriétaires fassent payer par anticipation au locataire sortant, sur la base de la taxe de l'année précédente, afin de n'avoir qu'une faible régularisation à opérer au moment où ils reçoivent leur avis d'imposition. Même chose pour les charges de copropriété. |
| Signaler un abus |
|
|
Sénèque
Pilier de forums
317 réponses |
Posté - 03 sept. 2004 : 15:58:02
|
Dobaimmo,
Toute la France ne serait donc pas au diapason, alors !
Je ne sais plus trop précisément quand on les reçoit.
Mais c'est toujours à payer pour le 15 octobre.
La chaîne infernale des feuilles automnales est régulière
- 15/09 les IR
- 15/10 les fonciers
- 15/11 la taxe d'habitation
- 15/12 la taxe professionnelle.
j'ai toujours connu ses dates-là.
Profitons des quelques jours d'été, pas vrai ?
Sénèque |
| Signaler un abus |
|
|
Genius
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 03 sept. 2004 : 23:58:43
|
Citation :
Initialement entré par marie2pl
Genius, Quelques questions :
- Avez-vous donné votre préavis par LRAR ? et à partir de quelle date ?
- vous a t'il fourni les justificatifs du décompte des charges ?
- A quoi correspond le chèque acompte ?
Citation :
Ma question est:
A t'il le Droit de se servir des cautions pour se payer lui meme (50.00 % Loyer mois Aout et 98 M3 Consomation eau),sachant qu'au telephone il a dit a ma concubine qu'il ne toucherais pas aux cautions et que l'on lui reglerais a part les charges a deduire.
Oui, si ces charges sont justifiées, il a le droit de retenir ce montant sur votre dépôt de garantie qui est prévu pour celà, cependant il doit obligatoirement vous fournir les décomptes de ce qu'il vous réclame.
Pour le loyer d'août, il est en droit de vous demander la totalité du mois car 3 mois de préavis sont prévus.
Les accords verbaux ne pouvant malheureusement être prouvés, soyez plus vigilant lors de votre prochaine location.
Marie
Citation :
En reponse a Marie2pl
- Avez-vous donné votre préavis par LRAR ? et à partir de quelle date ? => Preavis avec LRAR a daté du 01 juin 2004
- vous a t'il fourni les justificatifs du décompte des charges ? => Aucun,juste ce qu'il y'a d'inscrit au dans ma requete plus haut.
- A quoi correspond le chèque acompte ? ce cheque d'acompte correspond a la moitié de ma caution car nous en avions besoin pour nous relogé.
Un grand merci a tous ceux qui prennent le temps de me repondre car je pense que ca pourras aider plus d'un qui se trouve dans le meme cas que moi.
Merci encore. |
| Signaler un abus |
|
|
marie2pl
Pilier de forums
243 réponses |
Posté - 04 sept. 2004 : 16:03:28
|
Génius, si vous avez donné votre préavis par LRAR le 1er juin, légalement, vous êtes redevable du loyer jusqu'au 1er septembre sauf si le bailleur a reloué l'appartement depuis. L'arrangement verbal ne peut être pris en compte.
Cependant le calcul que vous joint votre propriétaire est erroné. Selon celui-ci vous seriez redevable de 204,82 euros soit une différence de 112,61 euros en plus des 92,21 réclamés. De plus vous avez déjà récupéré 300 euros sur votre caution.
Il est normal que votre propriétaire vous réclame ces charges, mais
un décompte précis doit vous être remis.
Comment régliez vous votre eau d'habitude ? annuellement ? Depuis 97, comment avez-vous réglé vos charges ?
Ont-elles été régularisées chaque année et sur présentation de justificatifs ?
Si vous pensez que ce qu'il réclame est réellement abusif, réclamez-lui par LRAR les justificatifs poste par poste, mais faites bien le calcul (15 jours de loyer en moins en âoût alors qu'il n'y était pas obligé sauf relocation avant la fin du préavis, erreur dans son calcul, caution récupérée en partie, charges que vous devez une fois les justificatifs reçus)...la note se montera à plus de 92,21€.
Marie
|
| Signaler un abus |
|
|
Genius
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 05 sept. 2004 : 00:41:09
|
-L'appartement a bien ete relouer a partir du 28 julllet 2004 (les futurs locataires l'on meme contacter pour qu'il ne le reloue pas,nous etions present quand ils ont apellé mon ancien proprietaire) mais lui me dit qu'il a fait le bail que le 13 Aout 2004 donc l'appart a ete relouer pour lui que mi aout.
- Ma Quittance de louer du 31.05.2004:
.....Loyer.....................= 348,00 €
.....Provision de charges.= 27,00 €
L'eau etant comprise dans les charges avec une regularisation en fin d'annee qui ne depasser rarement les 40 €
Pour ce qui est des charges je ne sais pas a quoi correspond les 27,00 € (dje sais qu' une partie pour les Eaux,c'est se qu'il ya inscrit sur le bail.Pour le reste des charges je ne sais pas.)
Petit rappel pour dire que nous etions dans notre premier appart donc des jeunes sans trop de connaissances en juridique immobiliere.
Nous ne pensions pas qu'apres autant d'annee de simpathie,celui ci pourrais nous berné de la sorte.
Pour le decomptes des charges retenue j'ai telephonné en personne a mon ancien proprietaire qui ce l'ai jouer victime de l'etat,en pretextant qu'il avait le droit et que de toute facon personne ne pourrais me venir en aide pour recuperer les dites retenue abusives.Des lundi je lui ecrit avec AR pour lui demander le details des retenues.
Par contre petite question en plus,91 M3 d'eau pour un 35 M° avec 1 baignoire et 1 machine a laver ,ca fait pas enorme pour 8 mois de presence ???
A combien de litres correspondent 91 M3 d'eau ?? Merci les Matheux,desolé mais moi et les maths on est pas trop amis :)
Merci encore a tous et profitez de votre Week End,car vu ce qu'il se passe en Russie en ce moment on se dit que l'on est Vraiment Peu de chose....
|
| Signaler un abus |
|
|
marie2pl
Pilier de forums
243 réponses |
Posté - 05 sept. 2004 : 11:30:12
|
Pour ce qui est de la relocation , le bail du nouveau locataire peut être signé le 28 juillet mais ne démarrer que le 13 aoùt à la date d'emménagement. Essayez de voir avec le nouveau locataire à partir de quand démarre son loyer.
Pour les charges, si vous avez versé une provision sur charges, il y a effectivement matière à sinterroger.
Une régularisation annuelle avec justificatifs des décomptes est obligatoire cf. loi du 6 juillet 89
Réclamez par LRAR les justificatifs des charges depuis 97 et ce sous 8 jours faute de quoi votre propriétaire est tenu de vous rembourser intégralement votre dépôt de garantie.
Article 23
Modifié par Loi 2000-1208 2000-12-13 art. 188 1° JORF 14 décembre 2000.
Les charges récupérables, sommes accessoires au loyer principal, sont exigibles sur justification en contrepartie :
1° Des services rendus liés à l'usage des différents éléments de la chose louée ;
2° Des dépenses d'entretien courant et des menues réparations sur les éléments d'usage commun de la chose louée ;
3° De la contribution annuelle représentative du droit de bail et des impositions qui correspondent à des services dont le locataire profite directement.
La liste de ces charges est fixée par décret en Conseil d'Etat.
Les charges locatives peuvent donner lieu au versement de provisions et doivent, en ce cas, faire l'objet d'une régularisation au moins annuelle. Les demandes de provisions sont justifiées par la communication de résultats antérieurs arrêtés lors de la précédente régularisation et, lorsque l'immeuble est soumis au statut de la copropriété ou lorsque le bailleur est une personne morale, par le budget prévisionnel.
Un mois avant cette régularisation, le bailleur en communique au locataire le décompte par nature de charges ainsi que, dans les immeubles collectifs, le mode de répartition entre les locataires. Durant un mois à compter de l'envoi de ce décompte, les pièces justificatives sont tenues à la disposition des locataires.
"Le tribunal d'instance de Bobigny a par exemple jugé que le bailleur refusant de fournir les pièces justificatives ou ne pouvant les produire doit être débouté de sa demande en paiement des sommes retenues par les locataires à la suite d'une contestation." source 60 millions de consommateurs locataires propriétaires
Marie
|
| Signaler un abus |
|
|
Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2006 AEDev |
|
|
|
|
Facture Abusive
Forum fermé
)