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Bonjour, Question : Quand l’AG, arrête un montant des marchés et des contrats à partir duquel la consultation du CS est rendue obligatoire, cette décision est-elle à renouveler tous les ans ? Merci pour vos réponses.
Il n'est pas obligatoire de revenir chaque année sur cette question.
On peut en dire aurant d'autres questions. On peut ainsi alléger les ordres du jour qui deviennent beaucoup trop volumineux. On supprime aussi un ou plueirus votes inutiles et on peut gagner du temps qui sera consacré à l'examen plus complet d'autres questions.
Mais je suggère aux syndics de rappeler dans la convocation les dispositions qui ont été votées dans le passé, dans un bref tableau qui pourrait être avantageusement reproduit dans le procès verbal. C'est un rappel d'information utile pour tous et surtout les nouveaux acquéreurs.
On pourrait aussi raccourcir la désignation de ces questions :
> seuil de consultation du CS > seuil de mise en concurrence > plafond de la délégation d'engagement de dépenses, etc..
Pour ce dernier point, il faut veiller à mentionner :
> si le plafond est ttc ou ht > s'il est fixé globalement pour l'exercice (mauvaise solution), ou pour chaque opération (bonne solution), ou pour chaque opération, avec un plafond global pour l'exercice (solution meilleure encore si l'on craint la multiplication des opérations).
Il faut aussi rappeler que la notion de seuil de mise en concurrence est assez difficile à respecter. Pour une réparation déterminée, le syndic ne peut pas toujours savoir dans quel créean de coût se situe la somme à envisager. C'est donc à réception d'un premier devis qu'il constate que le seuil est franchi ou pas. Dans l'affirmative, il faut alors demander de nouveaux devis. Si la réparation est urgente, tout le monde râle. Fixer ce seuil à 500 € est inopportun. Le fixer à 0 € est absurde.
L'immeuble est rapidement classé par les entreprises dans le groupe de ceux qui demandent des devis qui restent sans suite. Du coup, les devis sont facturés et c'est bien normal.
Montant des marchés
Forum fermé
Posté - 03 sept. 2004 : 10:50:01
