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nomade_varoise
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 Posté - 27 août 2004 : 14:32:51
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Coucou, me revoilou.....bonjour tout le monde 
"RESOLUTION N° 6" sur la convocation à l'assemblée générale :
RENOUVELLEMENT du mandat du syndic. Majorité Article 25.
" L'assemblée générale renouvelle le mandat du Syndic,mr Truc, pour une durée de .......ans qui entrera en vigueur ........."
PROCES-VERBAL après assemblée( 2 votes)
A l'article 25, le renouvellement du mandat du syndic aurait été renouvellé. (508/millièmes)
A l'article 24, la durée serait de 2 ans.(476/millièmes).
la durée n'était pas acceptée à l'article 25...
Que faire ??????
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JPM
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13591 réponses |
Posté - 27 août 2004 : 16:48:46
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Votre demande montre que, dans certains cas, un vote groupé sur les différents aspects d'une même question est indispensable.
Ceci étant, il faut vérifier si la durée n'a pas fait l'objet d'un second vote. Dans ce cas la majorité est bien celle de l'article 24
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nomade_varoise
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98 réponses |
Posté - 27 août 2004 : 17:58:28
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Il y a bien eu 2 votes, mais ce n'était pas prévu dans l'ordre du jour. C'était la surprise !
Bien entendu, dans le cas d'un seul vote, il y avait un doute sur le renouvellement du mandat du syndic.
Puisqu'on en revient au détournement de pouvoir pour obtenir la majorité.
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 27 août 2004 : 18:22:31
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Attention : pour ma part je parle d'un second vote de l'article 25-1, et non pas d'un vote séparé : un vote pour la désignation, un vote pour la durée du mandat |
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nomade_varoise
Contributeur senior
98 réponses |
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nomade_varoise
Contributeur senior
98 réponses |
Posté - 27 août 2004 : 18:43:52
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 le grr est parti plus vite que ma souris !!
Bien.....je me suis un peu embrouillée...en essayant de débrouiller la question.
Sur l'ordre du jour : une seule question pour mandat et durée, article 25.
En assemblée : 2 questions, une pour le mandat article 25, l'autre pour la durée article 24.(retranscrit dans le PV) |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 29 août 2004 : 15:09:01
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L'ordre du jour est correct.
Le PV aussi s'il précise, au sujet de la durée, qu'un second vote a eu lieu à la majorité de l'article 24, en applicationde l'article 25-1, en raison d'une majorité insuffisante lors d'un premier vote. Cette majorité doit être précisée pour jusrifier un second vote immédiat.
Si cette mention ne figure pas, le PV est discutable mais il n'est pas forcément opportun de le discuter. Il resterait possible de signaler l'irrégularité pour montrer que vous connaissez la chanson. |
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nomade_varoise
Contributeur senior
98 réponses |
Posté - 02 sept. 2004 : 19:42:53
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Bonsoir,
Je connais la chanson.... mais n'ai pas (encore) la parole 
Juste pour s'amuser, je recopie cette fameuse résolution ( ce n'était pas un 2ème vote découlant du premier etc, etc....):
"Puis l'assemblée vote sur la durée du mandat, à la majorité de l'article 24 de la loi.
"L'assemblée élit ......... pour une durée de 2 ans qui entrera en vigueur le 16.O7.04 pour se terminer à la date de l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice clos au 31.12.O5. En cas de non obtention de la majorité de l'article 25.1 de la loi du 10 juillet 1965 modifiée par la loi du 13 décembre 2000 nécessitant la convocation d'une 2ème assemblée générale statuant à la majorité de l'article 24 de la loi du 10 juillet 1965 modifiée, le mandat du Cabinet sera prorogé jusqu'à la tenue de cette deuxième assemblée générale qui devra se tenir au plus tard, le 16.09.06."
.. et là, il n'y avait pas la majorité de l'article 25 !! mais c'est pas par le 24, normal.....
A bientôt....
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oldman24
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Posté - 02 sept. 2004 : 23:26:00
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Ca sent le brulé .Au feu ! Appelez les pompiers
François |
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nomade_varoise
Contributeur senior
98 réponses |
Posté - 02 sept. 2004 : 23:49:03
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pliée de riress oldman !!!
bonne nuit.... |
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oldman24
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5732 réponses |
Posté - 03 sept. 2004 : 00:19:05
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Tant mieux.Ca fait du bien.Alors extinction des feux.
Faites de beaux rêves !
François |
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Renouvellement mandat syndic et durée
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