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pala
Nouveau Membre
6 réponses |
 Posté - 28 août 2004 : 01:59:23
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 Urgent ! A l'aide !!
Lors de notre dernière A.G, pendant les élections des membres du conseil syndical, une personne s'est présentée en levant la main puis s'est désisté sous la pression de sa compagne et sous le regard de plusieurs copropriétaires.
Pour beaucoup de copro au sortir de l'A.G le nouveau C.S devait donc être composé de 11 personnes. Or dans le compte rendu de l'A.G que nous venons de recevoir, la personne qui s'est ouvertement désisté fait partie de la liste des élus ?
 Quelques Pistes sur le contexte :
- L'ancienne majorité du C.S se voit certainement en péril avec cette nouvelle élection à 11 (6 contre 5).
- Le président de la séance, aussi le président de l’ancien C.S risque donc sa réélection !
- Le Syndic sans nul doute très redevable a été introduit dans la Copro par ce Président en péril.
- La manière dont est formulé le compte-rendu, révèle que ce président en est le rédacteur.
- L’un des scrutateurs, membres du C.S et du côté de la nouvelle majorité a refusé de signer le compte rendu en raison de cet ajout frauduleux.
Une 12 aine de copro (sur 50) sont témoins de cette fraude mais beaucoup ne remarqueront certainement rien, puisqu’il faut :
- faire partie du C.S pour être attentif à ce genre de manipulations.
- se souvenir un mois après du nom et du nombre d’élus au sortir de l’A.G
- remarquer que l’un des scrutateurs n’a pas signé.
Ce président étant un pseudo « juriste » que nous conseillez vous pour ne pas nous laisser faire ?
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 28 août 2004 : 11:09:17
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Si le "compagnon" s'est désisté après avoir été élu, il est normal que son nom figure dans le procès verbal comme élu. Le conseil syndical et le syndic auront à constater ensuite sa démission.
S'il s'est désisté avant tout vote, le PV est irrégulier. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 31 août 2004 : 17:05:34
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Ben la réponse est simple : c'est à la personne concernée de bouger.
JPM est très clair : s'il s'est désisté avant le vote, il n'était pas candidat et ne pouvait donc être élu.
S'il était candidat et régulièrement élu ainsi que le mentionne le PV et qu'ensuite il souhaite ne pas siéger, il doit démissionner (LRAR au syndic copie au pdt du CS). |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 31 août 2004 : 20:51:35
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Pour Pala :
Je pense qu'il faut clarifier la situation avec le président et l'assemblée et le syndic.
Il peut s'agir d'une simple erreur : la liste était prête sur le brouillon de PV et on a mis OK. Dans ce cas. Il est facile de régulariser.
Si magouille ou au moins emberlificotis, il faut rameuter des copropriétaires qui ont constaté la situation pour agir d'un commun accord. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 01 sept. 2004 : 09:49:59
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Mais que fait l'interessé ? Vous n'en parlez pas !
Il me semble que dans cette affaire c'est à lui de dire s'il siège ou pas ! Peu importe le PV ou son désistement .....
S'il ne veut pas siéger, sa compagne lui faisant les gros yeux, il faut qu'il le dise ou le redise.
Qu'en est-il ? |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 01 sept. 2004 : 11:25:58
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Selon vos dires : la situation est claire : le président de l'assemblée a reporté un vote inexact au procès verbal. Il faut avoir avec vous le scrutateur qui a refusé de signer.
Certains contributeurs pourront tirer quelques enseignements de cette affaire. Ce n'est pas toukours le syndic secrétaire qui pollue les procès verbaux !
Il me semble nécessaire qu'une lettre soit établie rétablissant les faits exacts et signée par le maximum de copropriétaires. But de la manoeuvre : mise en demeure de rectifier le procès verbal mais aussi certitude qu'il n'y aura pas de retournements de veste parmi les protestataires.
Envoi de la lettre en LRAR au président et au syndic (pour information)
J'aurais tendance à penser qu'il pourrait être opportun d'informer la compagne de tous ces problèmes. Elle semble avoir une certaine autorité dans le couple 
C'est une affaire qui devrait trouver une solution après quelques algarades. C'est une ambiance désagréable mais il ne faut pas laisser passer. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 02 sept. 2004 : 09:46:03
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Bien sur que c'est l'AG qui désigne le CS. Je voulais dire "S'il ne veut pas du tout être au CS, soit il rappelle qu'il n'était pas candidat soit il démissionne. Le résultat c'est qu'il ne siège pas au CS" c'est dans ce sens que la mention du PV importe peu.
Le pb que vous soulevez est différent. S'il veut maintenant siéger, il faut faire le siège de sa compagne aux gros yeux ! |
Edité par - gédehem le 02 sept. 2004 09:46:52 |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 03 sept. 2004 : 00:08:40
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S'il y a "falsification" et que vous pouvez le prouver, avec d'autres copropriétaires n'hésitez pas à mettre "les pieds dans le plat' et faites savoir à leurs auteurs que" vous ne mangez pas de ce pain là".
Soyez fermes et neanmoins courtois.
François |
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Compte-rendu A.G & Falsification liste élus.
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