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simon161
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 03 sept. 2004 : 16:55:25
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Je suis syndic bénévole depuis peu et je suis en train de réaliser la fiche de paye de l'employée d'immeuble (46h /mois). Il s'avère après vérification que les fiches de payes sont fausses depuis janvier 2004, le syndic professionnel n'ayant pas mis à jour les salaires de référence suite à l'avenant à la CNN de janvier. Ayant perdu confiance sur la validité des calculs, j'ai tout vérifié. Je n'arrive cependant pas à trouver d'explication concernant une ligne : -"Allègement Ch.Soc patronales". J'ai supposé que cela concernait l'allègement dit "Fillon" mais le calcul ne me permet pas de retrouver le résultat de l'ancien syndic (-27,14€ pour un salaire brut de 430.77€). Est que quelqu'un connait la formule à appliquée ?
Par ailleurs, les taux appliqués pour la retraite complémentaire (sal :4.5% pat:5.5%) ne sont pas ceux de l'ARRCO (3% et 4.5%). Est ce que la caisse de retraite complémentaire est différente ?
Enfin, dois je effectuer une régularisation des salaires de l'employé depuis janvier 2004 sur la base des bonnes valeurs de rémunérations de la CNN et réémettre de nouvelles fiches de payes ?
Merci d'avance pour votre aide.
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JPM
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13591 réponses |
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Sénèque
Pilier de forums
317 réponses |
Posté - 03 sept. 2004 : 21:36:27
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Bonjour,
JMP a raison, la loi Fillion s'est pour les bas salaires. J'ai juste comparé chez nous, 27€14 ne peut être la réduc. Cette somme correspondrait davantage à l'ancienne réduc des bas salaires. Si vous avez Excel, je peux vous envoyer un exemple type. Il n'y aura plus qu'à changer les taux. Effectivement l'ARRCO est une retraite du bâtiment, je crois. Pas certain qu'un employé d'immeuble soit à cette caisse, ce serait même étonnant. Si vous êtes employeur, vous avez un code NAF ou APE. En fonction du code, on peut peut-être trouver de quelle caisse il fait partie, puis retrouver le taux des cot. Tant qu'on y est, la personne qui faisait la fiche de paye a t'elle aussi suivi l'évolution du SMIC. Ca se voit, vous savez ... En tant que quoi est-elle déclarée cette brave femme. Il y a parfois la CRAM qui se rappelle à votre bon souvenir pour l'évolution du taux d'AT.
Le plus simple serait de faire juste une feuille de paye de régularisation.
Simon, de vous à moi, vivement que le gouvernement ponde une méthode style chèques emploi-service pour tous les employés de moins de 50 heures/mois.
Après la joie de la fiche de paye, vous aurez le bonheur et l'avantage de remplir chaque trimestre les déclarations aux caisses. Suivi d'une récapitualation annuelle pour chaque caisse.
Et pour vous éclater carrément, il y aura la DDASS en tout début d'année.
Bon courage Sénèque |
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Sénèque
Pilier de forums
317 réponses |
Posté - 04 sept. 2004 : 09:25:00
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Bonjour Simon161,
J'ai beau chercher, pas moyen de trouver de quelle caisse complémentaire dépend l'employée de l'immeuble. Dans ma profession, c'est différent, l'employée dépend de l'ISICA. Il doit exister pas mal de caisses de retraite, bien ciblée.
En revanche, votre employée dépend de la convention collective des gardiens et employés d'immeuble.
Sur le site Universimmo, dans les fiches pratiques copropriétaires, le sujet est bien expliqué.
..... Statut des gardiens et employés
Gardiens et employés ne sont ni des salariés du syndic, ni ceux des copropriétaires, mais des salariés du syndicat ; c'est une nuance aux conséquences déterminantes !
...
Si cela peut vous aider.
Ah oui, dans les déclarations, je complète la liste Taxe d'apprentissage Formation continue
Que de paperasse pour quelques heures .... Et d'euros dans la nature Vous cotisez en fonction du salaire, donc à fond perdu. La brave dame ne pourra pas bénéficier d'un stage de formation du style "remise à niveau" pour mieux manier seau et balayette. Ou alors, les copro devront sérieusement mettre la main au portefeuille.
Sénèque |
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JPM
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13591 réponses |
Posté - 04 sept. 2004 : 10:36:09
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En principe l'organisme de retraite complémentaire est la CRIP 50 route de la Reine 92100 Boulogne Billancourt
www.ionis.fr |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 04 sept. 2004 : 20:27:55
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Et la CRIP ne fait pas de cadeaux si les cotisations dues sont réglées en retard.(pénalités).
François |
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snp
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591 réponses |
Posté - 05 sept. 2004 : 11:13:38
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Réponse à simon161 03/09/2004 16:55:25
Bonjour,
Pour les fiches de paie, tu peux demander à l'ARC. Je t'envoie mon canevas en pièce jointe par e-mail, si cela peut t'aider...
Quant aux relations avec les différents organismes. Pour te simplifier la vie, vas sur www.net-entreprises.fr. Tu t'enregistres, tu peux demander le télérèglement, et tous les trois mois tu n'as plus qu'à remplir les cases blanches, les calculs sont faits automatiquement, les règlements aussi pour l'URSSAF, la CRIP, et idem pour les récapitulations et la DDASS de fin d'année. Il ne manque que le GARP et le Trésor publique (pour les taxes s/salaires)
snp |
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snp
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591 réponses |
Posté - 05 sept. 2004 : 11:16:55
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Euh... comment te contacter directement???
snp |
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simon161
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 06 sept. 2004 : 10:35:47
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Merci beaucoup pour vos réponses ! Elles vont me permettre d'avancer sur ce sujet mais elles me rassurent bien peu sur l'ampleur de la tâche...
JPM, je viens de recevoir un courrier de la CRIP, ce qui confirme la caisse de retraite complémentaire Sénéque, je suis volontiers preneur de votre feuille de calcul. Snp, je suis également preneur de votre fiche de paye "type". Merci pour le lien vers net-entreprises. Je vais faire le nécessaire pour l'utiliser.
Parallèlement, étant adhérent à l'ARC (Paris), je vais leur poser mes questions complémentaires. Je vous tiendrai au courant de leurs réponses.
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 06 sept. 2004 : 20:57:15
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Net entreprises est très bon mais attention, le régime des concierges n'a rien à voir avec celui des entreprises et je ne pense pas que ce site traite les concierges mais seulement les gardiens d'usine ou assimilés. |
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snp
Pilier de forums
591 réponses |
Posté - 07 sept. 2004 : 09:37:19
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/Réponse à JPM 06/09/2004 20:57:15
Si, si, net-entreprise tient compte des employés d'immeuble et aussi des concierges de ces même immeubles: référence 130 D (cas général= 20.65%), 130 A (AT = 2.80%) , 130 P (cas général = 14.85%) 260 D (CSG +CRDS = 8%) 671 P (Réduct° Fillon)
Je ne fais pas de la "réclame" pour net-entreprises, c'est uniquement plus pratique pour moi (déclarations et règlements en ligne) et je ne regrette que le GARP me refuse cette facilité pour le seul motif que je n'ai qu'une seule déclaration / règlement par an. Quant au Trésor publique pour les taxes sur salaires, c'est plus compliqué, il faut demander un certificat électronique à la banque, dans laquelle les personnes interrogées tombent des nues ou ne veulent pas "s'enquiquiner" pour si peu...
snp |
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snp
Pilier de forums
591 réponses |
Posté - 28 sept. 2004 : 08:45:28
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Réponse à simon161
Bonjour,
Ta boîte aux lettres étant pleine...et si cela t'interesse toujours, le GARP accepte maintenant la télédéclaration et le télépaiement pour ceux qui n'ont qu'un seul bordereau à remplir par an. C'est sur net-entreprises.
snp |
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BILLY
Contributeur senior
87 réponses |
Posté - 27 oct. 2004 : 13:34:06
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Bonjour,
Dans le même ordre d'idée que SIMON, j'aimerais savoir comment en partant d'un salaire net de 175 € par mois pour l'engagement d'un employé d'immeuble on pouvait retrouver le montant brut de son salaire? Merci pour vos réponses
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snp
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591 réponses |
Posté - 27 oct. 2004 : 18:08:42
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Réponse à Billy 27/10/2004 13:34:06
Bo,jour,
Pour ton problème, un calcul simple.
Grosso modo, les charges sociales pour le salarié sont de 23 %. Duncue, le salaire brut sera (environ): 175 € / 77 %* 100 % = 227 € ; Sur lequel tu dois rajouter les charges sociales patronales qui sont (environ) de 42 % : 227 € * 1.42 = 322 €. De plus, en fonction du nombre d'heures travaillées, tu peux, peut-être, appliquer la loi Fillon.
Pour avoir les pourcentages exacts,et les conditions de la loi Fillon, vas sur le site de l'URSSAF.
Bonne chance.
snp |
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