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Bonjour, J'ai repris en comptabilité la balance du syndic professionnel au 31/03/04. Nous étions encore jusqu'au 31/12/2003 en compte d'appel de charges sur dépenses réelles. Nous engageons une procédure contentieuse contre l'ex syndic pro pour un montant de 11450,31 euros répartis en - 5359,77 représentant de mauvaises régularisations de diverses factures antérieures qui ne se retrouvent pas dans l'exercice 2004 et des sommes relatives à l'application de son contrat, - 6090,54 de reliquat d'eau sur plusieurs années non réparti entre les copropriétaires Le syndic doit donc nous rembourser le 1° montant et nous attendons une indemnité au titre du préjudice subi pour la non application de son contrat pour le 2° montant.
Le problème : Il ne repose pas sur le bien fondé de notre action (ce pb a été vu en amont avec des conseils juridiques) mais sur la comptabilisation de cette écriture. 1° dois je la faire ressortir dans la comptabilité du syndicat sachant que cette action a été validée en AG. 2° dans l'affirmative, quelles sont les comptes à crediter ou débiter ?
comptabilisation d'une procédure contentieuse
Forum fermé
Posté - 31 oct. 2004 : 12:13:32
