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Bonjour. Est-ce qu'un syndic bénévole (enfin non-professionnel car il percoit une indemnité de...2400 euros) doit présenter un contrat à l'Assemblée générale pour être légalement élu?
S'il n'a rien présenté peut-il etre élu? D'autant que ce vote se fait par décompte des voix et pas selon la loi des majorités découlant des tantièmes... Quel délai de recours après l'AG pour la faire annuler?
Vous feriez aussi bien de désigner votre syndic, bénévole ou professionnel, comme celà doit se faire. Pourquoi déroger à la loi sur une babiole pareille alors que n'importe quel copropriétaire actuel ou nouveau pourrait vous mettre votre gestion par terre ?
Compte tenu du texte actuel de la loi, l'obligation du contrat s'étend à tous les syndics, professionnels ou non. Je ne sais pas si c'est ce que voulaient les rédacteurs du décret (c'est possible), mais la rédaction ne vise pas spécialement les professionnels et ne comporte aucune dérogation.
C'est encore plus certain pour un " bénévole rémunéré "
Contrat obligatoire pour Syndic Bénévole?
Forum fermé
Posté - 31 oct. 2004 : 18:36:16
doit présenter un contrat à l'Assemblée générale pour être légalement élu? 
