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Bonjour, Un contrat de syndic conclu pour une durée de 15 mois est-il légal ? Si le sujet à déjà été traité, me donner le lien SVP (car je n'ai pas trouvé). Merci.
OK Gédehem merci, il y a donc rupture de contrat si le mandat n'est pas renouvelé par l'AG qui a lieu pratiquement tous les 12 mois. A moins de le laisser aller à son terme?
Y'a rupture de rien du tout ! Un MANDAT donné au syndic, c'est comme un CDD. Quand il arrive à échéance, il est terminé, point final. Il faut voir la résolution votée lors de la nomination du syndic. S'il est dit "pour 3 ans", c'est 3 ans de la date de l'électioçn, au soir (24 h.) de ce même jour 3 ans plus tard. Si c'est 1 an sans autre précision, c'est 1 an de jour à jour. Si l'Ag est le 15 mai et que le syndic est élu pour 1 an jusqu'au 30 juin de l'année suivante, le 1er juillet il n'est plus rien du tout. (on dit 1 an, mais ça peut faire 13 mois 1/2)
C'est pour cela qu'il est rajouté en général : contrat d'un an OUjusqu'à la date de la prochaine assemblée. Bien souvent personne n'y prête garde et pourtant elle a son importance. Maintenant je fais rajouter : " qui aura lieu au maximum le...." soit bien avant les 6 mois fatidiques obligatoires depuis la Loi SRU
Durée du contrat de syndic
Forum fermé
Posté - 04 sept. 2004 : 10:22:02
