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Pour avoir la majorité de l'article 25 dans l'assemblée générale, un copropriétaire a rayé le nom du mandataire inscrit sur le pouvoir par le mandant, afin d'y apposer le sien.
Est-ce une pratique courante ? et à part le Tribunal et ce Forum y a-t-il une autre solution pour dénoncer cet abus ?
Si l'on s'en tient à vos indications, la faute est évidente; elle est même grave et engage la responsabilité du président et des scrutateurs, comme celle du syndic s'il a apporté son concours à l'établissement de la feuille de présence.
La difficulté est évidemment, dans le cas où l'on voudrait faire aller l'affaire plus loin, de prouver qui a écrit et/ou rayé quoi. Le témoignage du mandant serait bien évidemment pris en considération en premier lieu.
Comment le pouvoir est venu entre les mains de la personne qui a rayé le nom d'un mandataire antérieur et a porté son propre nom en remplacement ?
Les pouvoirs sont envoyés au Syndic, souvent en blanc, sauf celui-là !!. Le Syndic les remet à un des 2 membres du CS, puis ils se les partagent à deux.
(j'ai constaté la "manipulation" chez le Syndic. Par contre il ne veut pas me faire de copie des pouvoirs.)
Pour JPM
C'est le scrutateur (un du CS ci-dessus cité) qui a rayé le pouvoir, le président de l'assemblée était l'autre du CS (il avait déjà 4 pouvoirs !), le secrétaire le syndic !!!
C'est pas joli tout ça ?
La feuille de présence n'est pas signée par le syndic/secrétaire. Elle n'indique ni le nombre des millièmes présents/représentés, ni le nombre de personnes présentes.
Mes 2 CS, par contre, ont signé, eux, un document en blanc.
A mon avis, ils vont contacter le copropriétaire et lui faire recommencer le pouvoir !
Lors de la dernière AG portant entre autre sur le renouvellement de notre syndic, notre CS avait 2 ou 3 jours avant la tenue de celle-ci fait du porte à porte pour se faire remettre en blanc un maximum de pouvoirs. Ceci pour répondre au fait que nombre d'entre nous n'étions pas d'accord avec le syndic présenté par lui et que pour contrer cela nous en avions proposer un autre. Le jour de l'AG nous avons donc découvert que la majorité était entre les mains de +/- 8 personnes du CS (titulaires et suppléants) Or, le vote des présents aurait largement permis l'élection du syndic avancé par les copropriétaires mais le jeu des pouvoirs à renversé la vapeur en faveur du CS. Le bureau de l'AG était également entre les mains des membres du CS et au moment de la rédaction du PV la durée du mandat du nouveau syndic a été prorogée alors que nous n'avions en aucun cas voté ce qui y figurait.. Du coup impossible de débarquer ce syndic prochainement dont la gestion est épouvantable. Quelqu'un peut-il m'indiquer ce qu'il est possible de faire pour contrer de tels comportements ? Est-ce bien légal ? Merci de vos réponses.
Il y a un "vide" dans ces histoires de pouvoirs. On lit dans certains textes que les pouvoirs doivent être "nominatifs", dans d'autres que les pouvoirs en blanc, envoyés au syndic, peuvent être "distribués" par le Président de l'AG.
La deuxième formule ouvre la porte à toutes sortes de collusions. Mr le Président prend 3 pouvoirs, donne 3 pouvoirs à sa femme, 3 à son fils, 3 à son cousin, et voilà le tour est joué, cela fait 600/1000me, plus personne n'a la parole
En ce qui me concerne, le CS s'est embrouillé pour avoir la majorité, en prenant plus de pouvoirs qu'il était permis, et même en rayant un nom.
Déjà vous avez la chance d'être plusieurs copros pour dénoncer la mauvaise gestion. Il faut 25% des millèmes pour demander une autre assemblée.
Faire la liste des failles de la convocation et du PV.
Demander la copie de la feuille de présence.
Je sais que c'est beaucoup de travail...et en plus s'il y a une "gestion épouvantable"
Abus de Pouvoirs
Forum fermé
Posté - 27 août 2004 : 15:21:16
et que pour contrer cela nous en avions proposer un autre.
