|
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
nini
Contributeur actif
35 réponses |
 Posté - 02 sept. 2004 : 17:57:16
|
Bonjour,
en l'abscence de toute gestion de notre copropriété depuis sa création par un syndic, notre avocat nous a conseillé de de procéder à l'élection et à la mise en place d'un syndic bé,évole (nommé parmis les copropriétaires, puisque c'est notre choix), et ce lors d'une assemblée dite élective.
j'aimerais savoir si quelqu'un pourrait m'apporter des renseingements à ce sujet, une personne ayant connu une expèrience similaire.
merci d'avance
nini
|
|
Signaler un abus
|
|
|
oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 02 sept. 2004 : 23:36:46
|
Votre avocat est bien gentil, mais vous a t'il donné au moins les références des textes qui régissent la copropriété en France?
Heureusement qu'UI les met à votre disposition :
Loi du 10 juillet 1965
Décret du 17 mars 1967
Loi du 13 décembre 2000
Décret du 27 mai 2004
pour ne citer que les principaux !.
Vous trouverez de nombreux sites et liens sur le Web et dans les topics de nombreux contributeurs.
Bon courage .A+++
François |
Signaler un abus  |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 03 sept. 2004 : 00:31:01
|
De la part d'un avocat, la réponse est imprudente car vous ne pouvez vous réunir en assemblée de manière parfaitement régulière sans avoir fait désigner préalablement un mandataire de justice ayant qualité pour convoquer l'assemblée.
Si tous les copropriétaires sont en bon accord, il est possible néanmoins d'organiser une assemblée spontanée, respectant strictement les formes, dans toute la mesure du possible, pour désigner un syndic. Si la désignation est faite à l'unanimité de tous les copropriétaires, le stratagème peut fonctionner. Dans ce cas il vaut mieux désigner un syndic bénévole parmi vous. En effet un professionnel désigné d'emblée pourrait tiquer.
Il sera ensuite possible de passer l'année suivante à un professionnel si vous le jugez utile.
S'il y a un ou plusieurs contestataires, il faut passer par la voie judiciaire. |
| Signaler un abus |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 03 sept. 2004 : 08:46:13
|
Tout à fait d'accord.
Il me semble un peu idiot, surtout dans les petites coprs, d'avoir recours systématiquement à la procédure prévue..
Ce que je préconise toutefois, c'est de prendre la précaution de rédiger une convocation commune. C'est à dire signée par la majorité, ou mieux comme le dit JPM, par TOUS les copropriétaires. Une auto-convocation.
Ce n'est effectivement pas trop dans les clous, mais ....qui viendra contester ensuite ?.... |
| Signaler un abus |
|
|
oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 03 sept. 2004 : 09:45:49
|
Nini dit dans son topic qu'il y a déja un syndic !
Est-ce un professionnel ?,un syndic de fait auto-proclamé? ou un syndic (cousin ou autre) désigné par un promoteur d'immeubles en VEFA 
François |
| Signaler un abus |
|
|
nini
Contributeur actif
35 réponses |
Posté - 03 sept. 2004 : 14:59:28
|
je me suis mal exprimée, il n'y a pas et il n'y a jamais eu de syndic
nini |
| Signaler un abus |
|
|
nini
Contributeur actif
35 réponses |
Posté - 03 sept. 2004 : 15:07:06
|
si nous devons passer par le voie judiciaire, que devrons nous faire, et combien cela va t il nous coûter.
sinon, à quoi est ce que nous allons nous exposer si nous établissons une convocation commune signée par la majorité des coproriétaires (à savoir 4 copropriétaires sur les 5), et non pas à l'unanimité.
à ce jour je suis complétement perdue, et j'ai vraiment besoin d'aide pour tout remettre dans l'ordre.
je pensais que la consultation d'un avocat allait m'aider mais cela ne suffit pas.
à qui puis je m'adresser ?
merci d'avance
nini |
| Signaler un abus |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 03 sept. 2004 : 19:30:41
|
Quelle est la position du 5ème coproprio sur cette affaire ? précisez.
Le risque d'une covocation d'AG par 4 sur 5 ? c'est que le 5ème peut engager une action en annulation de cette AG durant 10 ans.
Pour autant, en raison de l'autonomie des actions, les AG suivantes ne seront pas concernées par l'annulation éventuelle de votre 1ère AG.
Lors de cette 1ère AG, vous nommerez le syndic pour un an. L'année suivante, l'AG convoquée par le syndic élu le renouvelle pour un 1 an.
Dans l'hypothèse ou une action en annulation d'AG est engagée contre la 1ère AG, son annulation et donc l'annulation de l'élection du syndic n'entrainera pas pour autant l'annulation du mandat du syndic nommé à cette seconde AG ... puisque cette seconde AG, elle, n'est pas concernée par l'annulation de la première.
Vous m'avez suivi ?
Au pire, il faudrait que le contestataire engage une action en annulation contre chacune des AG ! Comme il faut compter au moins 2 ans pour voir annuler une AG, il y aura eu au moins 3 AG lorsque la 1ère sera, éventuellement, annulée.
Vous le voyez, dans votre cas, lorsque l'AG est auto-convoquée par la très grande majorité des copropriétaires, chacun étant signataire de la convoc, le risque est très relatif.
D'autant qu'une action en annulation coûte au moins 1500 € à celui qui l'engage, je vois mal votre 5ème se lancer là dedans.
Pour une nomination judiciaire, le coût est de 450/500 € au moins pour l'avocat obligatoire, à la condition que la requête demande la nomination d'un des copropriétaires, futur syndic non professionnel par exemple, en qualité d'administrateur provisoire.
Si c'est un professionnel qui est désigné, vous pouvez compter en plus au moins 1000 à 1500 €.
Vous le voyez, si l'on tient compte du coût financier de tout ça, une AG auto-convoquée dans une petite copropriété n'a quasi aucun risque d'être contestée. |
Edité par - gédehem le 03 sept. 2004 19:31:31 |
| Signaler un abus |
|
|
nini
Contributeur actif
35 réponses |
Posté - 06 sept. 2004 : 16:06:43
|
le 5éme copropriétaire correspond au proprio d'un des 3 appartements de la copro, ce dernier est en indivision depuis des années, et est géré par un notaire qui ne veut pas entendre parler de quoi que ce soit.
désolé pour ma question en doublon, c'est le fruit d'une mauvaise manip.
savez vous où je pourrais trouver un procés verbal d'AG type ?
merci encore
nini |
| Signaler un abus |
|
|
nini
Contributeur actif
35 réponses |
Posté - 07 sept. 2004 : 17:16:11
|
Pour la constitution de cette copropriété,
quelle différente entre la voie judiciaire et notre simple assemblée élective entre nous .
merci
c'est urgent
nini |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2006 AEDev |
|
|
|
|
Assemblée élective, demande de renseignements
Forum fermé
