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 Sujet  |
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laurentd
Nouveau Membre
1 réponse |
 Posté - 04 sept. 2004 : 13:46:50
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Bonjour,
J'ai quelques doutes sur le calcul du volume habitable.
Voici la définition officielle:
La surface habitable et le volume habitable sont déterminés conformément aux dispositions du CCH : art. R.111-2 (alinéa 2 et 3) : la surface habitable d'un logement est la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres ; le volume habitable correspond au total des surfaces habitables ainsi définies multipliées par les hauteurs sous plafond.
J'ai un très petit studio qui a une superficie totale de 11,04m2. Il est constitué d'une pièce rectangulaire de 8,53m2 puis dans un des coins du rectangle une sorte de couloir où se trouve une cuisinette (pas de porte de séparation entre la pièce rectangulaire et la cuisinette, puis toujours dans le prolongement, les toilettes et la douche qui sont eux séparés par une porte. De plus, ce studio étant sous les toits et haut de plafond, une mezzanine (<1,8m) permettant le couchage et du rangement occupe environ 4m2 des 8,53m2 de la pièce principale.
Je souhaiterai savoir si cet habitation est considérée comme "logement décent".
Voici mes questions:
- Comment calcule t on la hauteur sous plafond en cas de plafond rampant. Calcule t on le volume en faisant la moyenne du plus haut et du plus bas ou prend t on la hauteur max ou min, etc?
- Pour améliorer l'habitabilité d'une pièce à vivre, j'ai donc construit une mezzanine en bois. C'est très appréciable dans si un petit espace. Sans cette mezzanine, le volume habitable de la pièce en question dépasse allègrement les 20M3 (limite pour le logement décent). Mais le calcul avec la mezzanine donne 19,5m3 (on perd notamment tout le volume AU DESSUS de la mezzanine car < 1,80). Dois-je considérer de détruire la mezzanine ?
- Quelle est la définition de la pièce à vivre ? Puis-je compter la cuisinette dans la superficie de la "la pièce principale" (qui dépasserait dans ce cas les 9m2 limite)?
Merci de vos réponses.
Laurent
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 04 sept. 2004 : 15:23:35
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Vous avez tous les éléments pour répondre vous-même à votre interrogation.
En effet le logement décent doit être d'une surface supérieure ou égale à 9m².
Votre studette fait plus de 11m² d'après vos propres écrits.
Il est décent donc pour une personne seule, et non décent et pas indécent pour un couple.
PS : après avoir lu le post qui suit, je persiste et signe car le mot décent est un adjectif qui peut être employé au sens administratif et juridique ici, mais qui a toujours sons sens premier par ailleurs comme dans ma phrase: il n'est pas décent au sens du langage familier de vivre à deux ou à plusieurs dans un local de 9m² ou de 20m3... |
Edité par - bouzigues le 04 sept. 2004 17:04:43 |
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 04 sept. 2004 : 16:40:57
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Une correction à ce que dit Bouzigues à tort en fin de son message : le décret "logement décent" ne fait aucune différence entre le fait que le logement soit occupé par une ou par plusieurs personnes pour qu'un logement donné soit regardé ou non comme décent au sens légal du terme (décret N° 2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent :: texte à http://www.universimmo.com/accueil/unijur020.asp ).
Pierre |
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laurentd
Nouveau Membre
1 réponse |
Posté - 05 sept. 2004 : 12:24:37
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j'ai encore des doutes...
Le texte concernant les logements décents dit:
"Le logement doit disposer au moins d'une pièce principale ayant soit une surface habitable au moins égale à 9 m2 et une hauteur sous plafond au moins égale à 2,20 m, soit un volume habitable au moins égal à 20 m3."
Il semble la contrainte des 9m2 porte sur la pièce principale non la totalité du logement.
Après quelques recherches, Le code de la construction et de l'habitation, Article R111-1 dit:
"Un logement ou habitation comprend, d'une part, des pièces principales destinées au séjour ou au sommeil, éventuellement des chambres isolées et, d'autre part, des pièces de service, telles que cuisines, salles d'eau, cabinets d'aisance, buanderies, débarras, séchoirs, ainsi que, le cas échéant, des dégagements et des dépendances."
La pièce principale ne mesurant que 8,53m2, je cherche à exploiter la condition sur le volume car étant sous les toits, j'ai un volume important. D'où mes questions concernant la mezzanine etc.
Laurent
Laurent. |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 05 sept. 2004 : 23:01:41
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J'ai cru comprendre aussi que les sanitaires doivent être séparés de la cuisine, j'entends par là , la douche entre autre.
LN |
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rochar
Pilier de forums
904 réponses |
Posté - 06 sept. 2004 : 00:30:55
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Dans le cas d'un rampant, le volume se calcul avec la hauteur moyenne.
Pour l'intégration de l'emplacement évier et cuisson dans la surface de la pièce, je pense qu'il n'y a pas de problème. Il n'y a pas de porte. Ce n'est pas une pièce de service.
Citation :
Article R111-3
Tout logement doit :
d) Comporter un évier muni d'un écoulement d'eau et un emplacement aménagé pour recevoir des appareils de cuisson.
c) Etre pourvu d'un cabinet d'aisances intérieur au logement et ne communiquant pas directement avec les cuisines et les salles de séjour,
C'est à dire deux portes.
Pour qu'il n'y ait pas d'ambiguité, je pense qu'il serait bon de respecter le c) ci-dessus (c'est à dire deux portes de séparation), même s'il n'est obligatoire que pour les constructions neuves.
Il faurait donc, si c'est possible, installer une porte de séparation, dans le couloir, entre la zone sanitaires et la "cuisinette"
RC |
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spoum
Pilier de forums
276 réponses |
Posté - 06 sept. 2004 : 19:14:29
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c'est à croire que ns avons le même studio !
en fait le seul problème que ns puissions avoir se situe avec la CAF;le volume habitable est OK , donc si problème on peut proposer d'éliminer la mezzanine...c'est la seule solution envisageable à moins de pousser les murs  , mais pour le locataire ce serait moins interessant (je veux dire sans mezzanine ), la votre peut-elle être assimilée à un "meuble"? vs pourriez négocier en ce sens
faites attention de n'avoir officiellement qu'1 locataire , j'avais ouvert une question "nombre d'occupants" dans "divers bailleurs" (désolée je ne sais pas faire de lien) |
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sybarite
Pilier de forums
921 réponses |
Posté - 07 sept. 2004 : 17:29:47
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Spoum,
Le lien est ici : http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=14228
Ce n'est pas très compliqué à faire : il suffit d'ouvrir le sujet dans une autre fenêtre de votre navigateur, sélectionner l'adresse dans la barre prévue à cet effet, faire un clic droit et selectionner "copier" puis le coller (tjrs avec clic droit) dans la zone du message...
Je partage le même avis sur la mezzanine, elle ne constitue qu'un meuble ou un aménagement. Elle n'obère pas, selon moi, le calcul du volume du logement.
Cordialement
Sybarite, contributeur bénévole ; pour obtenir un conseil ayant valeur juridique, cliquez ici |
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spoum
Pilier de forums
276 réponses |
Posté - 07 sept. 2004 : 19:45:47
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merci doublement , Sybarite ,
_ pour votre explication sympa sur le lien ,
_ et pour votre avis rassurant sur la mezzanine , meuble ou aménagement
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Volume habitable et pièce principale
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