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champy
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 05 sept. 2004 : 15:36:03
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bonjour,
je suis propriotaire depuis peu d'un appart occupé par le fils du locataire. le fils voudrait que je refasse le bail à son nom. Je précise que le bail prend fin en 2006.
- est-ce légal ? (vis à vis du locataire en titre)
- suis je obligée de refaire un bail de 3 ans ? si oui puis je augmenter le loyer ?
d'autre part, les justifs de revenus en ma possession concernent le pere,et non les occupants cad, ceux qui payent réellement le loyer : ai je le droit de leur demander des justifs de revenus ?
merci d'avance pour les reponses
champy
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 05 sept. 2004 : 18:02:46
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Où est passé le père dans toute cette histoire ? Est-ce que le père et le fils vivaient ensemble auparavant ? vit-il tjs dans l'appart ? Est-ce que le précédent proprio a autorisé par écrit cette sous-location ????
Un peu nébuleux: il nous faudrait plus d'éléments  |
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champy
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 05 sept. 2004 : 19:58:24
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le pere vivait dans l'appart avec sa femme et ses enfants.
Entretemps il est devenu propriotaire donc il a déménagé et son fils ainé est resté ds l'appart. Il y habite avec sa copine.
Il y a 1 seul et unique bail au nom du pere.
je ne connais pas le pere, g rencontré les occupants soit le fils et la copine.
Ils me demandent de refaire le bail, cette fois ci à leur nom.
d'où toutes mes questions.
Je precise que g achaté cet appart ds le but de l'habiter.
champy |
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Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 05 sept. 2004 : 20:20:28
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| Qouique vous fassiez, vous ne pouvez reprendre ce logement avant l'échéance du bail en cours. Si vous refaites un bail au nom des occupants, il devra "OBLIGATOIREMENT" être de 3 ans, soit jusqu'à septembre 2007. |
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sybarite
Pilier de forums
921 réponses |
Posté - 07 sept. 2004 : 17:33:59
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Rien n'empêche de faire un avenant au bail constatant le transfert de celui-ci au bénéfice du fils (n'oubliez pas, alors, de demander également à ce que le père, aujourd'hui redevable des loyers, se porte caution solidaire).
Il n'y a pas forcément lieu de faire un nouveau bail (qui serait, lui, de 3 ans).
Cordialement
Sybarite, contributeur bénévole ; pour obtenir un conseil ayant valeur juridique, cliquez ici |
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Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 07 sept. 2004 : 18:33:33
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| De toute façon, même en cas de refus du père de se porter caution, le bail continue au profit de son fils. Ce qui n'est d'ailleurs pas très grave puisque le locataire porté sur le bail est le père. Il se trouve donc responsable du paiement des loyers. |
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jacques83340
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 07 sept. 2004 : 19:45:43
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Je ne suis pas trop de cet avis.Vous ne connaissez que le pére qui a signé le bail et c'est bien lui seul qui est responsable. En l'absence de congé donné par le titulaire, le bail se poursuit dans les mêmes conditions.
Dans votre cas ( reprise du logement souhaitée) ne passez aucun nouveau bail ni aucun avenant. |
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refaire un bail avant son terme au fils du locatai
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