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avenelle
Nouveau Membre
1 réponse |
 Posté - 04 sept. 2004 : 20:32:20
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Bonjour
Nous espérons que quelqu’un aura la patience de lire notre histoire et nous donner des conseils.
Le 16 avril 04 nous signons un mandat de vente exclusif avec maniement de fonds avec une agence. Elle nous présente un client et nous convainc de baisser le prix de vente, les simulations de prêts ayant été faite avec l’intermédiaire (courtier en prêt immobilier) de l’agence (selon l’agence), le 29 mai 04, nous signons un engagement des parties (Synallagmatique) avec clauses suspensives de 45 Jrs au profit de l’acquéreur (avec plan de financement, 108240 € sur 20 ans, taux d’intérêt maximum de 5 %, hors frais…, d’ou charges mensuelles maximales 670 € ).(pas de dedit)
L’Acquéreur devant dans les 10Jrs demander ses prêts et à en justifier à l’agence et à nous dans les 48 Heures.
A justifier dans les 48 Heures de tout offre de prêt reçue ou tout refus motivé.
- Le 17 juillet, lettre de notaire en date du 15 accompagnée d’une lettre de l’acqr en date du 12 demandant une prorogation de 15 jrs faxée par son notaire au notre le 13. Nous allons à l’agence le jour même, elle nous dit être au courant et a fait le nécéssaire auprès de son intermédiaire financier pour l’obtention du prêt.
Nous n’avons pas le temps de répondre et d’accorder quoi que ce soit tellement nous sommes sonnés.
- Le 22, courrier de notre notaire du 20 accompagnée d’un refus de prêt en date du 19 (nous accusons réception de votre demande… 108000 € (pas 108240 €), les éléments en notre possession ne permettent pas de donner une suite favorable) et d’un courrier de son notaire demandant la restitution de l’indemnité d’immobilisation.
- Le 24, nous opposons à la restitution car ce dernier n’a pas respecté ses obligations (justificatifs de dépôts des prêts et refus non motivé)
- Le 26, LRAR de l’agence postée le 22 annonçant le classement sans suite de l’affaire et la restitution de l’indemnité, avec la même lettre de refus et une autre de son intermédiaire financier faxée le 22 à cette dernière (vous avez contacté… d’un montant de 108240 € sur une durée de 240 mois…, nous ne pouvons réserver une suite favorable à votre demande). Nous allons à l’agence pour qu’elle justifie le classement et demandons les preuves de dépôt des prêt (puisque le 10 juin quand nous lui avons dit qu’on ne les avait pas reçu, elle nous a dit qu’elle les avait et que tout était bon) on nous répond que c’est le responsable d’agence qui les a et qu’il nous appellera dès son arrivée pour nous les fournir.
- Le 27, sans réponse de l’agence, par LRAR, nous réitérons notre demande.
- Le 03 août, toujours sans réponse de l’agence, par LRAR, nous demandons à l’acquéreur de justifier qu’il a respecté ses obligations et que faute de prouver qu’il avait demandé des prêts conformes aux caractéristiques définies dans l’engagement, la condition suspensive est réputée réalisée.
- Le 03 août, de retour de la poste, réception d’une LRAR de l’agence postée le 02 août, accompagnée d’une lettre du courtier en date du 08 juin (…confirmons demande de prêt le 07 juin pour un montant de …. € sur une durée de 240 mois pour financer appartement destiné à la résidence locative)
- Le 16 août, lettre de notre notaire accompagnés d’une lettre de son notaire renvoyant à l’agence et demandant la remise de la somme à la caisse de dépôts et consignations, ainsi qu’un refus d’une autre banque (conformément à votre demande du 07062004,.. . avons étudié dossier…d’un montant de 108240 €…ne pouvons donner suite favorable), mais cette fois ci la lettre est au nom de l’acqr mais avec comme adresse la notre au lieu de la sienne(son adresse étant totalement différente de la notre).
Nous avons eu successivement au fil de nos demandes des justificatifs arrivant les uns après les autres (demandes de prêt dont on avait jamais entendu parler)
Un employé de l’agence (qui ne veut pas témoigner) nous a dit que l’acqr était un bon client de l’agence mais étant tombé sur une autre affaire, ils ont du tricoter d’urgence un plan et que cette dernière ayant de bonne relation (car apporteur d’affaire)avec une personne chez le courtier et avait fait faire des « vrais faux » le jour même et que les autres demandes avaient été bâclé afin d’être refusées. De plus que notre notaire(ce dernier nous ayant été conseillé par l’agence et est séquestre dans cette affaire)que nous avons rencontré hier nous a dit que bien que l’acqr ait négligé ses obligations, la justice ne lui donnerait pas tort car non professionnel et qu’il avait placé la somme à la CDC.
De plus pour vérifier les dires de l’employé, nous nous sommes rendus dans un des bureaux du courtier en prêt immo et avons fait semblant de solliciter un prêt, après simulation, la personne en face nous a certifié que dès que tous les papiers seront réunis on aurait une réponse positive dans 1 maximum 2 semaines.
C’est pourquoi, s’il vous plait, pouvez vous nous dire contractuellement par rapport à l’agence, quelles sont ses obligations envers nous dans la cadre du mandat qui lui été confié et en qualité de rédacteur de l’acte et avec le peu de preuve que nous avons comment prouver la mauvaise foi de l’agence et de l’acq à défaut d’autre chose. De plus cette agence ne fait aucune mention ni dans ses locaux, ni dans ses documents professionnelles (ni dans le mandat, l’engagement des parties) de son N° de carte professionnelle (c’est une succursale d’un réseau d’agence, pas les connus…), un des commerciaux nous avait présenté une attestation, mais il semblerait qu’il soit d’une autre agence. De plus sur leurs premières lettres à entête c’était un garant à 750 000 Frs avec maniement de fonds, sur les dernières c’est un autre garant à 110 000 € sans autre mention.
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LeNabot
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13018 réponses |
Posté - 04 sept. 2004 : 21:47:00
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Je vais essayer de répondre en prenant quelques raccourcis.
En fait, si évidemment les faits relatés sont réels, on est dans un cas où l'acquéreur a regretté son compromis.
Pour faire bref, il a fait en sorte de faire capoter son projet de financement, en produisant si j'ai bien compris des faux.
Au niveau du droit civil, grosso merdo, il devra au mieux l'indemnité ou la pénalité (peu importe comment on l'appelle), et au pire subir un achat forcé.
Au niveau du droit pénal, il y a le délit de faux en écritures privées. L'acquéreur au titre d'auteur, et l'agence immobilière au titre de complice du délit.
Bien évidemment, vous aurez un problème d'administration de la preuve.
Si un civiliste ou un pénaliste pouvait donner son avis... |
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Ad-honores
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3070 réponses |
Posté - 05 sept. 2004 : 08:24:38
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Pas du tout de cet avis. En effet, en prenant pour principe qu'il ne s'agit pas de faux, que ces attestations de refus de prêts aient été faites par les organismes financiers, le vendeur, sauf à prouver qu'il y a eu manœuvres en vu d'obtenir des refus, très difficile car les préteurs n'ont pas à justifier de leurs décisions (sauf sur injonction du tribunal).
Sauf à intenter une action au civil, en ayant suffisament de preuves en mains (attention il y a deux notaires qui sont des officiers ministériels assermenté), il faudra rapporter le preuve de leur complicité éventuelle, encore qu'à mon sens ils n'ont fait que transmettre des attestations, il y a paue de chance que les vendeurs obtiennent gain de cause.
Je leur conseillerai de laisser tomber et d'aller voir un professionnel plus sérieux et honnête, là encore à prouver que cette personne de l'agence dise la vérité, car il agit peut-être par vengeance envers son employeur en bluffant !! |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 05 sept. 2004 : 08:45:41
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Citation :
Initialement entré par Ad-honores
Pas du tout de cet avis. En effet, en prenant pour principe qu'il ne s'agit pas de faux,
Oui bon... On s'éloigne du problème. [ Un employé de l'agence (qui ne veut pas témoigner) nous a dit que... ]
Il y a effectivement un problème d'administration de la preuve.
Je prend comme hypothèse que les faits sont réels. Si c'est le cas, je maintiens ce que j'ai dit.
Citation :
Je leur conseillerai de laisser tomber et d'aller voir un professionnel plus sérieux et honnête.
Je pense que c'est ce que je ferais. Bon courage toutefois. |
Edité par - LeNabot le 05 sept. 2004 12:05:33 |
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Ad-honores
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3070 réponses |
Posté - 05 sept. 2004 : 14:22:00
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Ouii, si les faits sont réels. Personnellement, je pense qu'il sera très difficile d'administrer la preuve qu'il y a eu manœuvres auprès des organismes financiers.
Fabriquer des faux de cette nature, peut couter très cher et, j'avoue que je suis sceptique sur la réalité de ces faux?? |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 05 sept. 2004 : 15:50:27
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Citation :
Initialement entré par Ad-honores
Ouii, si les faits sont réels. Personnellement, je pense qu'il sera très difficile d'administrer la preuve qu'il y a eu man#65533;uvres auprès des organismes financiers.
Gros problème. Ceci dit on peut découvrir cela dans six mois. Et facilement en plus. En fouillant à la conservation des hypothèques. Où on pourra trouver une trace d'une acquisition et d'une sûreté. Là il faudra peut être expliquer pourquoi au temps t on se fait retoquer sur un dossier qui passe au temps (t + 2 ou 3 mois). Pour le civil du moins. |
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Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 05 sept. 2004 : 16:44:44
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Sauf erreur de ma part, cet "acquéreur" a eu deux refus, il lui suffira de consulter un autre organisme de financement, diiférent des deux premiers.
ce que deux ont refusés, un troisième peut l'accepter !! |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 05 sept. 2004 : 16:55:39
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Citation :
Initialement entré par Ad-honores
Sauf erreur de ma part, cet "acquéreur" a eu deux refus, il lui suffira de consulter un autre organisme de financement, diiférent des deux premiers.
ce que deux ont refusés, un troisième peut l'accepter !!
C'est clair. Il y a beaucoup de cas comme ceci. Une nénette, agent immobilier, m'a raconté qu'elle s'est fait retoquée pour une histoire de compte débiteur (dans les 200 EUR et une fois dans le trimestre). Quand une banque n'a pas envie de prêter, ben elle ne prête pas.
Pour en revenir au cas, c'est sûr qu'il faut un tas d'éléments à prouver, je ne m'en suis jamais caché à l'admettre. La solution qui semble la plus sage, c'est encore de passer au sujet suivant. |
Edité par - LeNabot le 05 sept. 2004 18:19:55 |
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Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 05 sept. 2004 : 17:05:12
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| Tout à fait de cet avis !!! Quel temps à Toulouse ce dimanche ? Ici en bord de mer soleil dans un ciel sans nuage, un peu de vent, bref, le bonheur !! |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 05 sept. 2004 : 17:37:54
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Citation :
Initialement entré par Ad-honores
Tout à fait de cet avis !!! Quel temps à Toulouse ce dimanche ? Ici en bord de mer soleil dans un ciel sans nuage, un peu de vent, bref, le bonheur !!
Ben il fait assez chaud. Ciel nuageux. Vous avez plus de chance que moi. |
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