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Une procedure contre les impayés d'un copropriétaire peut elle etre engagé à n'importe qu'elle momment durant un exercice, ou le syndic doit il attendre l'approbation des comptes pour pouvoir l'effectuer ?
Bien sûr, elle peut être engagée à tout moment, la seule exception est la vente d'un de ses lot(s) qui doit avoir fait l'objet d'une résolution votée et acceptée en AG mais cela n'a rien à voir avec la résolution d'approbation des comptes même si pour des raisons pratiques tout est effectué le même jour de l'AG. Si ces poursuites ne sont pas effectuées pour quelles causes que ce soit (excepté si le syndicat en AG refuse que ces poursuites n'aient pas lieu), le syndic engage sa responsabilité professionnelle (carence de recouvrement des mauvais payeurs).
Que pensez d'un syndic qui ne clarifie pas les postes qui sont contestés, mais qui ne manque pas de sortir sa calculette, et tiens pour la relance simple et voici pour le mise en demeure et encore pour le contentieux et... et... ?
Il a répondu seulement après 18 (dix-huit) mois et encore parce qu'il partait, mais sans expliquer les points litigieux. Son successeur reprend le dossier toujours sans répondre et accorder un RDV pour mettre à plat un litige qui date de l'installation.
Carence du précédent propriétaire qui n'a pas avisé de l'existence d'un fonds préventif pour des travaux futurs... Pour ne pas éclairer ce point, il a même daigné ne pas réclamer ce qu'il avait déjà versé sur ce compte prévisionnel. Pourtant un sou est un sou pour eux, alors pensez 130 euros... Il ne fait aucun doute que cela caractérise le dol incident.
Cela va donc quester dans les lots privatifs....Ils ont conservés deux (2) lots de box.
Procedure contre les impayés
Forum fermé
Posté - 06 sept. 2004 : 14:44:00
Trinity
