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bonjour si le bail en cours ne prévoit pas d'indexation, est-il néanmoins possible d'augmenter le loyer au terme des trois ans du bail ? Merci Rubistop
Etes-vous certain que le bail ne comporte pas de clause d'indexation? Même si cette dernière est laissée en blanc, elle n'en est pas moins valable. Dans ce cas, l'indice de référence, est le dernier publié à la date de signature du bail.
Non, il n'y a aucune mention concernant une indexation de loyer ce bail ést tres mal rempli, il avait été fait avnt que j'achete l'appartement par l'ancien propriétaire Rubistop
Sur la révision du loyer, annuelle et éventuelle si elle figure au bail, comme sur la réévaluation conditionnelle au terme de chaque période de bail, voyez l'article 17 de la loi de 1989 sur les baux, respectivement dans ses paragraphes d) pour la révision et c) pour la réévaluation : http://www.universimmo.com/accueil/unijur010.asp
Si aucune clause, même en blanc ne figure au bail, l'indexation n'est pas possible. Par contre, si le bail arrive à terme, il doit être possible de réevaluer le loyer dans les conditions définies par l'article 17 de la loi, comme il vous l' a été dit. Si une nouvelle période triennale vient de commencer, il faudra attendre la prochaine échéance, soit 2007
augnetation de loyer au terme des trois ans de bai
Forum fermé
Posté - 06 sept. 2004 : 22:25:20
