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sommes petite résidence de tourisme avons des baux commerciaux entre propriétaires des villas et nous la sté gestionnaire (9 ans). Questions svp : - qui paye la redevance télé ? - qui paye les charges de la piscine ?
Il ne va pas être très simple de répondre à votre attente sans documents "papier". En effet, cela dépend du mode et des conditions de commercialisation de la résidence de tourisme ainsi que de la rédaction des baux consentis à votre profit.
Globalement et de mémoire, Le mode de commercialisation courant prévoit, pour le client, un investissement immobilier présentant une rentabilité de X %annuel et avantages fiscaux - avec un loyer fixe garanti sur l'année par un locataire unique, - souvent net de toutes charges sauf la taxe foncière, - indéxé sur l'indice INSEE cout construction.
A coté, on a la signature d'un bail com de 9 ans consenti à une société d'exploitation touristique qui se charge de la gestion.
La logique voudrait que l'entretien et les petites réparations de la piscine soient à la charge de la société gestionnaire au titre d'une obligation d'entretien des lieux qui lui sont loués, clause courante dans les baux commerciaux. Cette solution serait confortée par une commercialisation au profit du client dite "nette de tous frais (gestion, entretien ...)"
Pour la télé, je suis plus interrogative. Qui recoit la taxe ?
En fait, une adéquation entre les engagements de la commercialisation et les baux est nécessaire ; ce qui n'est pas toujours le cas et pose à terme quelques difficultés avec les propriétaires. N'est ce pas ?
Vous devriez, en reprenant les dossiers constitutifs de la résidence, trouver des réponses à vos questions.
bail commercial
Forum fermé
Posté - 07 sept. 2004 : 10:02:12
