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antoine08
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 Posté - 08 sept. 2004 : 10:34:44
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bonjour
j ai une question a propos des plue value lors de la vente d une activitee commerciale
il y a 3 ans, j ai cree un magasin. il n'y avait pas de bail donc le local m'a couté 0 francs, sauf le loyer mensuel bien sur
j ai signé un bail 3 6 9
j'ai amenagé totalement le local, (electricité peinture amenagement vitrines...) bref il y a en a pour 100 000F en tout a peu pres
j ai lance une activite qui tourne et qui est en vente aujourd'hui pour la somme de 200 000 f + stock 100 000 f
cette somme va me permettre de monter un autre magasin en gardant ma societe bien sur (simple modification de statuts)
ma question est la suivante : etant donné que je reinvesti la totalité de la somme recuperee lors de la vente et que d autre part j'emprunte 700 000F pour ma nouvelle activite, vais je devoir payer une plus value sur la vente et si oui sur quelle base est elle calculée et quel est sont montant
merci de vos reponses car je suis dans le floue total
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snoopy13
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snoopy13
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Posté - 08 sept. 2004 : 15:06:21
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j'ai quand même oublié de vous dire que ceci est valable si vous
êtes en nom propre, si vous êtes en société soumise à l'IS (impôt société) ceci n'est pas valable |
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antoine08
Nouveau Membre
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Posté - 08 sept. 2004 : 15:17:42
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mon ca est de 420 000 FRS TTC
cela a t il une incidence ? |
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antoine08
Nouveau Membre
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snoopy13
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Posté - 08 sept. 2004 : 15:23:00
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Le seuil d'exonération est 250.OOO euros donc vous êtes au dessous des limites, par contre vous ne m'avez pas dit si vous étiez sousmis
à l'IS ou à l'impôt sur le revenu. |
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antoine08
Nouveau Membre
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Posté - 08 sept. 2004 : 15:27:13
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| Je suis soumis a l'impot sur le revenu |
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snoopy13
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snoopy13
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Posté - 08 sept. 2004 : 15:38:16
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je m'apperçois que je vous ai dit une bêtise, en relisant votre post
je vois que vous n'avez que 3 ans d'activité alors qu'il en faut 5
pour être exonéré.
Désolé. |
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antoine08
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 08 sept. 2004 : 15:38:29
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ok merci pour ces infos
mais comme je l ai precise dans mon post je n ai pas 5 ans d'activite
cela marche t il quand meme ?
merci
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snoopy13
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Posté - 08 sept. 2004 : 15:58:19
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non malheureusement ! 3 ans d'exploitation vous serez soumis au régime des plus values en partie à long terme 26 % ,en partie
à court terme (à rajouter aux résultats de l'année) pour la part qui correspond aux amortissements.http://www.cession-commerce.com/guide/chap6.htm
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vente d'activitee commerciale et plue value
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