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J'ai trouvé un terrain à bâtir de 499m² qui comporte 3 parcelles. Une seule des parcelles est constructible et la mairie nous impose de construire 5m sur 10m au sol et le lieu de construction. Ce qui fait que nous auront 10m de mur mitoyen avec le terrain voisin qui est un jardin. Nous sommes donc très limité en construction par rapport au dimension de la maison au sol.Nous souhaitons donc faire une maison à étage mais les constructeurs nous ont dit hier que l'on pouvait aussi être limité en hauteur car c'est un mur mitoyen.Pouvez-vous nous donner la hauteur maximale d'un mur mitoyen ??
D'autre part,un autre jardin au fond de notre terrain serait peut-être à vendre,si nous obtenons ce terrain de 242m² est-il vrai que ça augmenterait la construction au sol de la maison ? Et pourrions nous demander un permis de construire avec une maison de 10m sur 7m au lieu de 5m ?
S'il vous plait je vois que vous regardez mon message mais personne n'y répond, pourquoi ? Soyez sympa j'ai besoin de ses renseignements. Merci beaucoup
Je viens d'avoir mon agence immobilière au télèphone qui vient de me dire que le délai de rétactation de 7 jours qu'elle m'a annoncé à la signature du compromis de vente n'existe pas car je n'ai pas déposé de projet de maison avec la signature du compromis.........je suis perdu là est-ce vrai, je ne peux donc plus selon elle me rétracter.
Comment un mur peut-il etre mitoyen avec un terrain non-bati qui vous appartient ?
En tout cas la hauteur des murs mitoyens n'est pas réglementée. Seul le plan d'occupation des sols peut limiter la hauteur d'une construction, le code civil imposant certaines marges de recul.
Il est vrai que si le POS de votre comune fixe un Coefficient d'occupation des sols (ce qui vous permet de connaitre la surface constructible sur votre terrain) et que vous achetez une autre parcelle contigue, vous pourrez alors bénéficier de plus de SHON;
Hauteur mur mitoyen
Forum fermé
Posté - 07 sept. 2004 : 10:28:39
