| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
BONNETAIN
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 07 sept. 2004 : 13:45:32
|
|
Mon propriétaire augmente mon loyer tous les ans sans toucher les charges. Je n'ai pas de régularisation non plus ni de détails depuis 3 ans. Est-ce normal ? merci de me répondre ?
|
|
Signaler un abus
|
|
|
Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 07 sept. 2004 : 15:26:23
|
Soit vous demandez, comme vous en avez le droit, le décompte annuelles des charges avec pour conséquences :
> Positives, vous constatez que vous payez beaucoup trop, et exigez le remboursement de l'indu ;
> Négatives, votre bailleur a la tête ailleurs et vous regularise sur les dernières années? |
Signaler un abus  |
|
|
am77
Pilier de forums
1169 réponses |
Posté - 09 sept. 2004 : 14:30:49
|
Bonnetain,
J'ajoute que si votre propriétaire refuse ou néglige, après votre demande, de justifier des charges et d'opérer une éventuelle régularisation, vous êtes en droit de suspendre le paiement des provisions pour charges (mais pas celui du loyer) et de réclamer le remboursement des provisions pour charges versées sans justificatif.
L'en informer suffit souvent à le faire réagir. |
| Signaler un abus |
|
|
sybarite
Pilier de forums
921 réponses |
Posté - 09 sept. 2004 : 16:19:43
|
am77,
Excusez-moi de vous reprendre mais il n'existe aucun droit à suspendre le paiement des charges, pas plus qu'il n'en existe pour le loyer. Les charges sont considérées comme un accessoire au loyer et le non réglement de celles-ci vous expose au mêmes sanction que l'impayé de loyer.
Il faut demander, comme l'indique justement Ad-Honores, la production du décompte avec - si nécessaire - injonction de faire auprès du juge de proximité du Tribunal d'Instance.
La suspension du paiement des charges ou la consignation de celles-ci ne peuvent s'effectuer que sur autorisation judiciaire.
Cordialement
Sybarite, contributeur bénévole ; pour obtenir un conseil ayant valeur juridique, cliquez ici |
| Signaler un abus |
|
|
am77
Pilier de forums
1169 réponses |
Posté - 10 sept. 2004 : 13:08:01
|
sybarite,
Je n'ai pas proposé à Bonnetain de suspendre le paiement de ses charges, mais d'arrêter de payer des avances pour charges non justifiées.
toute charge justifiée doit être intégralement payée. Mais quand est-il des provisions pour charges qui ne font pas l'objet de régularisation, (obligatoire au moins une fois par an) ?
Si je me trompe, je vous serai reconnaissant de m'indiquer les textes à consulter. |
| Signaler un abus |
|
|
sybarite
Pilier de forums
921 réponses |
Posté - 10 sept. 2004 : 19:14:19
|
am77,
L'article 23 de la loi du 6 juillet 1989 dispose que clairement que les charges récupérables constituent des sommes accessoires au loyer principal. Cela signifie qu'elles suivent le même régime juridique. Arrêter de payer ses charges parce qu'elles n'ont pas été justifiées revient au même que d'arrêter de payer son loyer.
Même si le bailleur est en tort parce qu'i n'a pas justifié lesdites charges, le locataire ne peut se faire justice lui-même. Il devra obtenir auprès des tribunaux, soit une injonction de faire sous astreinte, soit une suspension du paiement des charges ou le versment de celles-ci sur un compte consigné.
Cordialement
Sybarite, contributeur bénévole ; pour obtenir un conseil ayant valeur juridique, cliquez ici |
| Signaler un abus |
|
|
christoph9
Pilier de forums
955 réponses |
Posté - 10 sept. 2004 : 21:43:39
|
Croyez vous que vous payez beaucoup de charges?
Avant de reclamer quoique ce soit, il faudrait savoir si vous etes gagnant ou perdant,non?
Dans quelle region habitez vous? Surface ? Eau ? Chauffage? Gardien ? Charges annuelles?
|
| Signaler un abus |
|
|
LN
Pilier de forums
348 réponses |
Posté - 23 sept. 2004 : 17:06:33
|
| Christoph, ce n'est pas très "fair play" de ne demander que si on y gagne et le manque de "fair play" d'une partie ou de l'autre est la raison principale des conflits entre propriétaires et locataires. Bonnetain a raison de s'inquiéter de la régularisation des charges. Tant mieux s'il y gagne mais tant mieux aussi s'il y perd: ça lui permettra de régulariser maintenant une somme moins élevée que s'il attendait que son proprio se réveille. |
| Signaler un abus |
|
|
lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 23 sept. 2004 : 17:21:29
|
Je suis ravie de revoir Sybarite et en même temps Am77 sur ce site. Enfin de retour ! 
Et pour répondre à Bonnetain j'irai de l'avant car comme dit justement LN (Psiii quand j'ai voulu prendre ce pseudo , il était déjà pris), la régul peut faire mal, surtout au moment du départ.
LN |
| Signaler un abus |
|
|
LN
Pilier de forums
348 réponses |
Posté - 23 sept. 2004 : 22:09:16
|
| lnsacorh, désolée d'avoir pris le pseudo avant vous: vous avez dû devenir membre juste après mois car j'ai commencé à voir vos réponses peu après mon inscription. D'ailleurs j'ai l'impression que les autres membres nous confondent souvent... |
| Signaler un abus |
|
|
sybarite
Pilier de forums
921 réponses |
Posté - 24 sept. 2004 : 20:05:38
|
Après une consultation des profils, il y a même une bizarrerie digne de la 4eme dimension puisque que lnsacorh est membre depuis le 10 février 2003 et que LN ne s'est enregistrée que près d'un an plus tard, le 22 janvier 2004.
A moins que le pseudo LN n'ait été enregistré par un ancien membre ayant - dans un second temps - détruit son profil, libérant ainsi le pseudo qu'il avait retenu 
Merci en tout cas à lnsacorh de son amical salut que je retourne avec la même aménité 
Sybarite, contributeur bénévole ; pour obtenir un conseil ayant valeur juridique, cliquez ici |
| Signaler un abus |
|
|
am77
Pilier de forums
1169 réponses |
Posté - 30 sept. 2004 : 15:27:23
|
| merci aussi à Insacorh de son accueil, mais je n'avais pas réellement disparu du site. |
| Signaler un abus |
|
|
cyvonne
Pilier de forums
1399 réponses |
Posté - 04 oct. 2004 : 09:18:13
|
bonjour,
Voilà donc ma lanterne éclairée. J'ai toujours pensé que LN et insacorh étaient la même personne, répondant sous deux pseudos et deux styles différents, ce qui m'amusait d'ailleurs beaucoup.
cyvonne |
| Signaler un abus |
|
|
lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 05 oct. 2004 : 19:03:28
|
Non ,non j'avais déjà relevé cette interrogation. Mais LN s'en sort très bien et ne fait pas de fausses notes , alors je l'a lit aussi avec plaisir . C'est comme Joseph Toison et a.joseph, 2 homomynes si l'on veut. Par contre certains en ont plusieurs différents. A vous de les trouver 
LN |
| Signaler un abus |
|
|
sybarite
Pilier de forums
921 réponses |
Posté - 06 oct. 2004 : 00:20:35
|
Je veux bien jouer, mais on peut avoir des indices ? 
A part TR et Thov, qui de toute façon ne passe plus sur le site, je ne vois pas
Sybarite, contributeur bénévole ; pour obtenir un conseil ayant valeur juridique, cliquez ici |
| Signaler un abus |
|
|
cyvonne
Pilier de forums
1399 réponses |
Posté - 06 oct. 2004 : 08:25:40
|
Citation :
C'est comme Joseph Toison et a.joseph, 2 homomynes si l'on veut
Aucune confusion possible entre les deux.
Quoique je me suis déjà posée des questions sur JT et PM = même combat, même personne
cyvonne |
| Signaler un abus |
|
|
Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 06 oct. 2004 : 09:53:49
|
Cyvonne,
Sur la question JT<>PM (Joseph Toison<>Pierre Marie), voir le message du 02 Oct 2004 : 22:38:20 sur le topic 17237 (http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=17237 ), et vous serez éclairée : ce ne sont pas pas la même personne.
Par ailleurs, en effet (...!), " Joseph Toison " et " a.joseph ", à l'inverse, sont bien loin de se ressembler !
Pierre |
| Signaler un abus |
|
|
sybarite
Pilier de forums
921 réponses |
Posté - 06 oct. 2004 : 14:37:28
|
Tiens, je viens de remarquer en parcourant le forum que Dantès serait un alter ego de Valazur. C'est assez étonnant car dans mon souvenir Joseph Toison et Valazur avaient, il y a quelques mois de cela, des rapports empreints de cordialité même si le style de leurs contributions était assez éloigné l'un de l'autre.
Depuis, l'atmosphère semble s'être refroidie au point de devenir délétère 
Sybarite, contributeur bénévole ; pour obtenir un conseil ayant valeur juridique, cliquez ici |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
pas de regul decharges
Forum fermé
