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Bonjour, Je loue un appartement par l'intermédiaire d'une agence. Je paie mensuellement, en sus du loyer, une provision sur charges dans laquelle est inclue la Taxe d'Enlèvement des ordures ménagères. Or, en recevant ma taxe d'habitation, j'ai remarqué que la TEOM y figurait, je l'ai donc payée. J'ai ensuite contacté l'agence en expliquant qu'il devait y avoir une erreur dans le contenu des charges locatives, à savoir que la TEOM ne pouvait m'être réclamée étant donnée que je la paie directement dans ma taxe d'habitation. On m'a répondu que si, c'était normal. Normal que je la paie 2 fois? Quels sont mes recours? Merci d'avance pour vos réponses
Bouzigues a raison, la TEOM est payée par le propriétaire avec sa taxe foncière. Si vous payez une TEOM en tant que locataire, il doit y avoir une erreur.
Taxe d'ordures ménagères
Forum fermé
Posté - 07 oct. 2004 : 18:14:48
