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Bonjour :) Pour l'instant, une offre d'achat (papier sur lequel est écrit à quel prix je veux la maison, quel notaire je vais prendre, qu'est ce qui est fourni où pas. La signature du vendeur, de l'acheteur et des témoins ) à été signé par moi et mon copain (acheteur) et accepté par le vendeur. Tout est arrangé avec la caisse et le dossier est dans les mains du notaire qui doit étudier cela car le notaire à dit que monsieur le vendeur voulait renégocier. Moi c'est bien clair dans ma tête que je changes pas les conditions qui sont sur l'offre d'achat.
Donc, le vendeur s'il ne veut plus me vendre peut-il briser notre accord? Si oui, les frais de notaire sont à lui ou à moi?
Article 1583 du code civil : S'il y a accord sur la chose et sur le prix , celà vaut vente. Exigez la signature d'un compromis par votre notaire. Si le vendeur refuse, prenez un avocat, et faite publier aux hypothèques l'opposition, puis assignez le vendeur en réalisation de la vente.
offre d'achat
Forum fermé
Posté - 08 sept. 2004 : 01:08:17
