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taxe d'habitation : non. c'est l'occupant au 1er janvier qui paye directement au fisc. taxes foncières : il est en général prévu une clause dans l'acte de vente concernant le remboursement de cette taxe prorata temporis au vendeur. en jour ou en mois c'est pareil si le compte est rond (vous avez signé le 30, 1 ou 15) : autrement faites le en jour, si vous tenez à être trés trés précis. le plus souvent, c'est à compter de l'entrée en jouissance : donc dés que vous avez eu votre appartement à disposition, officiellement. (en cas d'accord avec votre vendeur, non mentionné dans l'acte, pour une prise de possession antérieure, ou postérieure, c'est la date de prise de jouissance de l'acte qui fait foi, le reste est un problème de conscience)
Taxes foncières et d'habitation
Forum fermé
Posté - 10 sept. 2004 : 10:19:28
