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Non, je n'en ai pas connaissance. Je pense cependant que cela ne soit pas possible. Tout d'abord parce la réception de subvention n'entre pas dans l'objet d'une ASL précisé par les textes. Son but, pour résumer, c'est de réaliser des travaux, d'entretenir et conserver des choses communes à plusieurs propriétaires. Pour ce faire, c'est prévu par les statuts, les propriétaires doivent verser une cotisation fonction du budget prévisionnel qu'ils votent en AG. Pour réaliser son objet, je ne crois pas que puisse être prévue la perception de subventions, qu'elle ne serait pas fondée de demander. Il n'est pas prévu d'autres ressources, l'ASL n'ayant pas une vie autonome, comme une assoce L.1901.
De plus, les subventions sont bien souvent attribuées pour financer des travaux en fonction des ressources du bénéficiaire. Attribuées individuellement, elles seraient sans doute variables de l'un à l'autre.
Bon, je ne pense pas que cela soit possible, pour une ASL, mais ...
A priori rien n'interdit à une association syndicale de demander et obtenir une subvention. Mais les opérations éligibles sont différentes de celles éligibles pour une copropriété.
La remise en état d'un réseau d'assainissement, d'une station d'épuration peuvent, par exemple certainement, faire l'objet d'une subvention accordée par une collectivité territoriale. L'installation d'un chauffage solaire dans le local de gardiennage + production d'eau chaude idem. Certains travaux sur une partie boisée avec le concours de l'ONF itou.
C'est une bonne question que l'on pourrait pinailler un peu sur le site.
Subvention
Forum fermé
Posté - 08 sept. 2004 : 13:45:12
