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Il se trouve que dans la liste des membres de notre ASL figurent des noms de personnes ayant vendu leur bien, ou parfois des personnes décédées. En revanche les nouveaux membres de l'ASL (acquéreuers récents) ignorent parfois qu'ils en sont membres. Apparemment les notaires devrainet informer le Président de l'ASL de toute mutaion de bien au sein du co-lottissement. Ils devraient également informer les acheteurs de biens dans le lotissement de leur participation automatique (et obligatoire) à l'ASL (c'est dans les atatuts). Il semble qui cela n'est pas fait et que ce soit la faute des notaires.. Comment faire pour récupérer l'information et mettre à jour les listes ?
Vous avez tout à fait raison au sujet de la carence de certains notaires. En principe ils ne peuvent ignorer l'existence de l'ASL. Il faut toutefois tenir compte des conditions dans lesquelles elle a été constituée et vérifier si toutes les formalités de publicité ont bien été réalisées.
Il faut également vérifier la clause des statuts relative aux formalités à respecter en ca sde vente d'un lot.
Si l'ASL est importante et si vous un nombre important d'anomalies il faudra demander l'assistance d'un notaire (celui qui a constitué l'ASL de préférence) pour effectuer les vérifications nécessaires auprès de la conservation des hypothèques.
Mais vous pouvez aussi prendre contact avec les nouveaux acquéreurs connus et leur demander les coordonnées du notaire qui a fait la vente pour lui demander de régulariser l'avis au président.
Dans beaucoup d'ASL c'est le même notaire qui réalise un grand nombre de vente. Celà faciliterait votre tâche.
Ne vous fiez pas aux fiches cadastrales. Elles ne sont pas toujours à jour et surtout, la fiche cadastrale ne constitue pas une preuve de la qualité de propriétaire. Celle ci résulte exclusivement de la fiche hypothécaire.
merci oui vous avez raison mais l'ASL a ete créée en 1958 et le notaire a disparu ses successeurs ne font pas tres bien leur travail. Ils savent je pens e qu'il y a une ASL mais n'y attachent pas grande importance. Lorque j'ai moi-même acheté ma maison je n'ai pas été informe de l'existence de cette ASL c'est suelement en recavnt une convocation pour une AG que j'a appris qu'il y avait bien quelqe chose (...avec des charges à payer évidemment). L'ASL a été prévue au départ dans le cahier des charges initial au moment du lotissement en 1958, mais je n'ai pas trouvé trace de sa création à cette date. Le statuts que m'a communiqué la Prefcture sont de 1974.K Ils ont l'air d'avoir été fait parfaitement dans les règles, et ont été publiés dans la presse locale comme il se doit. En cas de ventre d'un lot l'acquéreur devient automatiquement mebre de l'ASL (d'après les statuts le seul fait d'acheter un lot rend l'acquéreur membre de l'ASL, mais apparemment il n'en est pas informé par le notaire.. ce qui a été mon cas).
Les fiches cadastrales sont notoirement dépassées, c'est vrai, mais même les hypothèques mettent un certain temps a enregistrer une cession.
Il ne me reste qu'a essayer de retrouver les notaires et leur demander de m'informer en tant que président d el'ASL de toute cession intervenat dans le lotissement.
L'affaire se complique car la Mairie a acquis une parcelle dans notre lotissement pour y créer une voie de liaison avec un nouveau lotissement voisin, ce que notre ASL refuse unanimement. La cession de cette parcelle n'apparait pas actuellement aux hypothèques sur la "fiche d'immeuble correspondant e, et je ne sais pas si la Mairie réalise qu'elle fait partie de notre lotissement. J'ignore en fait si la cession a réellement eu lieu à ce jour. Je pense que nous aurions du être informés officiellement de cette cession. Une cession à la Mairie doit bien se faire devant notaire je pense, même si elle intervient à titre gratuit ..? Est ce exact ?
Se pourrait-il que, si cette cession d'une parcelle de notre lotissement a été faite sans notre accord, elle puisse être entachée d'illégalité? Aucun travaux n'etant entrepris pour l'instant nous ne voudrions pas être mis devant un fait accompli si les travaux se font. Pardonnez moi d'avoir combiné deux sujets dans ce message, c'est plus simple pour moi mais peut-être pas pour vous.. (voir repsésentation d'une ASL en justice)
Merci de votre aide. Nous sommes assignés en référé pour demande de désenclavement , a la fin de ce mois, et j'essaye d'être le mieux armé possible pour résister ..;
Si vous êtes assignés en désenclavement, il est vraisemblable que tous les propriétaires de lots (syndicataires) ont été assignés à titre personnel. Est-ce la Commune qui assigne ?
Dès lors l'avocat du demandeur a dû prendre la précaution de " lever " toutes les fiches hypothécaires.
Pour le notaire successeur : a-t-il réalisé certaines des ventes ? si oui, il faut le rappeler à l'ordre, et il faut faire de même pour les autres notaires du coin.
Il faut en particulier rappeler à l'ordre le notaire qui a réalisé la vente d'un lot à la commune. La question posée par l'acquisition d'un lot aux fins de créer une voie est beaucoup plus pointue. Est-elle liée à la demande de désenclavement ?
Sur l'assignation vous devriez pouvoir demander un renvoi pour la vérification de la liste des syndicataires et la tenue d'une assemblée.
mise à jour de la iste des membres d'une ASL
Forum fermé
Posté - 11 sept. 2004 : 13:46:25
