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Benoic
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219 réponses |
 Posté - 09 sept. 2004 : 11:02:28
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Notre lotissement (et létablissement du cahier des charges) date de 1958. Les statuts de l'ASL ont été enregistrés en préfecture en 1974. Je note des différences importantes entre les deux textes portant sur l'attribution des voix en Assemblée Générale. Est-ce que les tatuts (plus récents) ont la priorité sur le cahier des charges (plus ancien), même si les statuts stipulent que l'ASL se doit de respecter le cahier des chrges ? Ou bien est ce que les statuts peuvent être considérés de fait comme une modification du cahier des charges ? merci a tous ceux qui pourront m'eclairer..
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JPM
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13591 réponses |
Posté - 09 sept. 2004 : 11:40:51
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Il oeut y avoiir dans un cahier des charges des règles de natures très diverses.
Les statuts ne peutvent pas comporter de clauses pouvant porter atteinte aux règles relevant du droit de l'urbanisme.
Pour ce qui est de l'organisation de l'ASL et de l'attribution des voix, les statuts plus récents l'emportent normalement sur les clauses plus anciennes du cahier des charges , qui ne traite pas habituellement de ces questions.
Mais la réponse est de principe et la consultation des pièces est souvent nécessaire.
Très précisément, en quoi les deux textes sont-ils contraires ? |
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Benoic
Pilier de forums
219 réponses |
Posté - 09 sept. 2004 : 12:12:17
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| le cahier des charges réoartit les voix en fonction de la surface des lots, alors que les satatuts prévoient "une voix par lot ou demi lot" (je ne comprend pas bien cette histoire de demi-lot...). Ce qui est étonnant c'est que le cahier des charges indique que les depenses sont au pro-rata des surfaces, ce qui me semble normal, alors que les statuts prevoient une cotisasion "fixe annuelle" dont le montant est fixé par l'Assemblée Constitutive et révisable chaque année, plus des frais extraordinaires à répartir suivant un barême établi et révisable lors de chaque AG. Il me semble que répartition des charges et répartition des voix devraient être cohérents.. non ? |
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boulouris
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328 réponses |
Posté - 09 sept. 2004 : 15:54:03
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Bonjour,
a cette époque le rédacteur de ce genre de document était fantaisiste.
Normalement ce sont les statuts de l ASL qui indiquent le mode de répartition.
le cahier des charges précise les obligations du lotisseur.
normalement le cahier ds charges a une durée de vie de 10 ans sauf si a été renouvellé.
vérifiez ce fait . Si le cahier des charges n'est pas renouvellé les statuts s'appliquent et ils sont favorables car la répartition par surface n'est pas logique ; il faut préférer la répartition par lot.
quant à la notion de demi lot sans doute s'aplique -t-elle à de petits terrains
bien à vous |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 10 sept. 2004 : 00:03:24
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Comme Boulouris je pense que le rédacteur des statuts est un fantaisiste.
Mais il ne faut pas confondre division du terrain, qui donne toujours des lots, attribution des voix et répartition des charges.
Pour la notion de demi-lot : il est courant que deux personnes achètent trois lots contigus et se partagent d'une manière ou d'une autre par moitié le lot du milieu pour agrandir leurs terrains respectifs. Ils sont propriétaires indivis du lot du milieu à l'égard de l'ASL dont le fichier comporte :
Lot 22 : Dupont
Lot 23 : Indivision Dupont / Durand
Lot 24 : Durand
Pour les voix, quand les superficies des parcelles évoluent dans un créneau étroit (de 600 à 700 m² par exemple) la tradition des ASL est habituellement respectée : un lot = une voix = 1 / nb de lots pour les charges.
Si les superficies varient du simple au double il y a des solutions diverses :
un lot = une voix mais les charges sont réparties en fonction des surfaces
un lot jusqu'à 600 m² = une voix et un lot de 601 à 1200 = 2 voix et idem pour les charges
ou encore tout (voix et charges) en fonction des surfaces.
Pour revenir au demi-lot, le comptable peut goupîller un système lui permettant d'éviter de sortir un compte au nom de l'indivision. C'est une pratique fréquente, parfois dangereuse.
Mais pour les votes à l'assemblée, il faut un seul vote pour le lot et l'un des deux doit être "mandataire commun", expression identique à celle du statut de la copropriété mais qui n'existe pas officiellement dans le jargon des ASL. Les difficultés apparaissent quand les deux copains se fâchent.
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boulouris
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328 réponses |
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Benoic
Pilier de forums
219 réponses |
Posté - 10 sept. 2004 : 11:01:09
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oui un grand merci votre avis m'est très utile. Je pense qu'il nous suffira d'adapter les statuts lors d'une AG. Si il y a des disproportions importantes dans les surfaces on distribuera voix et charges en fonctions de cela , sinon une voix par lot et charges au pro-rata me semble juste aussi.
Merci encore ce site est une mine d'or pour un nouveau Président d'ASL ... |
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Statut d'une ASL contre cahier des charges
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