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En tant que Président j'au enfin appris qu'il m'incombait de convoquer l'AG .. Eh oui on apprend petit à petit .. Jusqu'a maontenant c'est le "gestionnaire" (qui agissait sans mauvaise foi mais par ignorance je pense) comme un "syndic" de co-pro et convaoqueiat..
Question 1: Est ce que je peux le charger de convoquer l'AG en mon nom ?
Question 2: Existe-t-il des formes spéciales pour cettte convocation, ou simplement des exemples (ref a des articles; des statuts , etc ..) à respecter dans la formulation de la convocation
Question 3; quid des "questions diverses" est il exact qu'elle ne peuvent pas faire l'objet de votes et donc de decisions?
Question 1 : réponse OUI. Mais il effectue alors des prestations matérielles. La convocation doit être établie comme si vous étiez son auteur. Normalement le professionnel doit vous aider dans cette tâche sans que sa présence apparaisse. Mais en l'espèce il n'a pas l'air d'être très calé sur les ASL. Il n'est pas le seul professionnel dans ce cas !
Question 2 : Il faut respecter les prescriptions particulières qui peuvent exister dans les statuts de votre ASL. Il peut s'agir du délai de convocation, du lieu de réunion, etc... Il peut aussi y avoir des mentions particulières sur les majorités en fonction des questions inscrites. Il est possible, pour le surplus, de s'inspirer des règles applicables en matière de copropriété, sans faire mention des textes de ce statut.
Question 3 : On peut désormais reprendre pour les ASL le même régime qu'en copropriété. Les questions diverses peuvent être évoquées mais il n'est pas possible de prendre de décision importantes à ce propos.
Il est possible de décider qu'on plantera à tel endroit des bégonias plutot que des marguerites.
Il est possible de décider qu'on demandera des devis pour la peinture du vestiaire de la piscine, s'ils sont établis gratuitement.
Il n'est pas possible de décider l'installation d'une clôture autour du parking visiteurs si le coût est de 10 000 euros.
Mais toutes les questions qui relèvent de la compétence courante du conseil ou du président peuvent être évoquées puisque, sur ces points, une décision d'assemblée générale n'est pas nécessaire.
convocation AG ASL
Forum fermé
Posté - 28 août 2004 : 10:26:31
