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Comment faire pour eteindre ce droit de passage,qui m'occasionne plus de nuisances que mon voisin, allers et venues intempestives car il posséde 2 accés une entrée principale coté rue et une porte de garage egalement coté rue le dit droit de passage est uniquement pour une porte dérobée de son garage,et qui donne en plein dans mon terrain Or celon les textes le droit de passage doit être au chemin le plus court pour accéder a son bien donc porte de garage et entrée principale qui donne coté rue danqs ce cas précis et non cette porte qui donne sur mon terrain ...Puis je faire condamner cette porte ? Puis je faire eteindre ce droit de passage?? si oui comment merci a vous Encore :)
Droit depassage 2
Forum fermé
Posté - 08 sept. 2004 : 20:56:37
