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manu75
Contributeur actif

37 réponses

Posté - 08 sept. 2004 :  19:14:09  Voir le profil
je viens de faire l'acquisition d'une petite maison avec une petite courette avec passage qui mene a la rue,ce terrain (courette et passage) font partie de ma propriété,or cet espace est soumis a un droit de passge pour mon voisin afin qu'il puisse accéder a une porte...Or bien qu'il est un droit de passage qu'il en use plusieurs fois dans la journée (ce n'est pas la porte principale de chez lui)
qu'il empiéte sur la partie ou l'on déjeune parfois les jours de beaux temps,ma question est la suivante ais je le droit en tant que propiétaire du terrain et en ne negligeant pas le fait qu'il a un droit de passage d'amenager un petit muret de pierres afin delimiter
une partie "intime" et lui laisser de quoi passer et ouvrir et fermer sa porte? et en créant ce muret dois le declarer en mairie ou si je ne realise pas de muret maiune palissade estce pareil? merci à vous
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vda007
Contributeur actif

43 réponses

Posté - 09 sept. 2004 :  07:01:27  Voir le profil
juste pour vous dire que je compatis je suis soumise au meme problème que vous à savoir que nous avons un passage commun avec les voisins et ils passent tout le temps par chez nous au lieu de rentrer par leur porte d'entrée. Nous sommes occupés avec un avocat à éclaircir cette histoire. Un conseil: renseignez-vous auprès de la maire avant de faire ce mur pour éviter les problèmes par la suite.
Courage...
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manu75
Contributeur actif

37 réponses

Posté - 09 sept. 2004 :  10:21:28  Voir le profil
merci à vous, je pensais que le droit de passage pouvais s'eteindre des lors que l'acces etait desenclavé a priori ce n'est pas la cas...Je ne sais comment faire et qui pourrait me renseigner merci encore
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Prados
Pilier de forums

3625 réponses

Posté - 09 sept. 2004 :  21:20:01  Voir le profil
Manu75,

regardez donc ce sujet: http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=11224

Prados
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manu75
Contributeur actif

37 réponses

Posté - 10 sept. 2004 :  10:38:39  Voir le profil
merci beaucoup pour vos réponses judicieuses
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