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L'annonce de vente d'une maison etait libéllé : "cuisine equipée" on pouvait remarquer l'existence d'un lave vaiselle d'une plaque vitro ceramique d'un four et d'un refrigérateur et d'un evier le tout façon cuisine américaine dans un element genre comptoir en lisant le compromis de vente,dans la rubrique désignation l'agence a libéllé: "cuisinette" sans autre mention dois je faire rectifier le libellé par l'agence et lui faire ecrire cuisine equipée en libellant l'ensemble d el'équipement ou cela va de soit que la cuisine sera vendu equipée comme libéllé dans l'annonce et lors de la visite... Bien a vous et merci encore
bonjour, je vous conseille de demander un avenant au compromis de vente concernant l'équipement de la cuisine, une liste détaillée signée par toutes les parties. Si vous ne le faites pas et que le propriétaire emmene l'électroménagé vous n'aurez plus que vos yeux pour pleurer. En plus, cela peut vous permettre de réduire les frais de notaires "biens meublants"
petite derniere question : vous disiez: (En plus, cela peut vous permettre de réduire les frais de notaires "biens meublants") Pourriez vous développez ce point sur la réduction des frais de notaire je n'ai pas compris car si le vendeur accepte l'avenant ainsi que l'agence en quoi les frais notarié peuvent ils être réduit merci à vous
Le fait de signaler dans le compromis et dans l'acte de vente la valeur des biens meublants, par exemple :
- 800 euros de plaque vitro - 700 euros de lave vaisselle - 750 euros de four - 800 euros de réfrigérateur - 1 500 euros de meubles de cuisine
soit un total de 4 550 euros,
Vous ne serez "taxer" au niveau des frais d'enregistrement que sur un montant total de 95 550 euros
Il en est de même des frais d'agence.
Si 100 000 euros est le montant FAI (frais d'agence inclus), arrangez-vous avec l'agence, en signant un mandat de recherche, pour que les frais d'agence soient à la charge de l'acheteur.
Dans l'exemple qui précède, si les frais d'agence sont de 5 000 euros, vous ne paierez des frais de droit d'enregistrement que sur la somme de
100 000 - ( 4 550 de meubles + 5 000 euros de Frais d'agence) soit un total de 90 450 euros
De plus, comme l'a fort justement indiqué Forban, en affaire, quelles qu'elles soient, il vaut mieux un écrit. N'hésitez pas à noter la marque et les références des différents produits électroménagers... On est jamais trop prudent !!!!
Toutes ces arguties ne rapportent pas grand chose, mais bon, de plus elles ne changent strictement rien au montant de ce va toucher le vendeur, alors!!!
Attention toutefois à ne pas exagérer par trop l'estimation des biens meublants. Le fisc ne dit trop rien, paraît-il, jusqu'à hauteur de 5 % du montant total de la transaction. Encore faut-il énumérer une liste des meubles meublants, et de leurs caractéristiques, qui justifie le prix estimé.
Merci pour toutes ces précisions une remarque toutefois a un moment vous dites "quelboulot"(christophe) arrangez vous avec l'agence pour signer un mandat de recherche pour que les frais soient à la charge de l'acheteur, il se trouve que c'est moi le futur acheteur potentiel de la dite maison...commission comprise a 160000euros, De quels frais s'agit il? different de la commission d'agence merci avous
Il convient qu'il soit clairement indiqué dans le compromis de vente que les frais d'agence sont à la charge intégrale de l'acheteur.
Or, comme il est souvent le cas, c'est en principe le vendeur qui contacte une agence immobilière, ou plusieurs, et qui signe un contrat dans lequel l'agence s'engage, sur le prix de vente et sur les FAI.
Pour que les frais d'agence soient officiellement à la charge de l'acheteur, de nombreuses agences font signer à l'acheteur un mandat de recherche qui justifie juridiquement que les FAI sont à la charge de l'acheteur.
Attention toutefois à ne signer un tel document que lorsque vous êtes pleinement conscient que le bien qui vous plaît, que vous souhaitez, est bien celui pour lequel vous aller signer ce mandat de recherche... Et qu'il est effectivement libre à la vente, non vendu par une autre agence etc, etc...
D'autres intervenants, je pense à JCM ou JPM, plus au fait de ces pratiques pourraient vous en dire plus et bien plus précisémment que moi.
merci a vous mais je ne saisi pas tout...Quoiqu'il en soit je pars en province demain afin d'eclaircir ces points sur ce bien mais j'avoue ne pas trop comprendre cette histoire de frais d'agence... Je vous remercie tous beaucoup en tout cas pour vos eclaircissements cordialement
compromis différent de l'annonce...
Forum fermé
Posté - 09 sept. 2004 : 17:15:03
