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 Sujet  |
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ivon
Contributeur senior
61 réponses |
 Posté - 08 sept. 2004 : 23:51:37
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a-t-on le droit de laisser un véhicule épave sur un terrain dont on a la jouissance exclusive?
Rem:
-ce terrain n'est pas assimilé à un emplacement de parking sur le règlement de copropriété.
-il existe par ailleurs sur la copropriété des emplacements de parking
-le règlement de copropriété est muet sur le fait de stationner un véhicule sur le terrain dont un des copropriétaires a la jouissance exclusive
merci pour vos réponses
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 09 sept. 2004 : 00:09:54
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Il appartient à votre syndic de faire respecter le règlement de copropriété.Il est vrai que ce n'est pas toujours facile à faire.
Voyez les précédents topics sur le même sujet.
François |
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ivon
Contributeur senior
61 réponses |
Posté - 09 sept. 2004 : 00:28:51
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le règlement de copropriété est muet sur ce point
les topics précédents traitent de véhicule épave stationnant sur les parties communes d'une copropriété.
dans mon cas, il s'agit d'une partie commune dont un copropriétaire a la jouissance exclusive.
faut-il considérer que l'on est dans le cas d'une partie commune "normale" ou bien la jouissance exclusive donne-t-elle des droits particuliers au copropriétaire? |
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 09 sept. 2004 : 07:18:44
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Je serais surprise que le réglement de copropriété n'ait pas de chapitre sur les parties communes à usage exclusif. En général il y a au moins une phrase qui impose à celui qui en a la jouissance de l'entretenir à ses propres frais, et de ne rien laisser trainer. Chercher dans cette direction car il est légitime d'être choqué par la transformation d'un espace en dépotoir pirate.
seborga1 |
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Tourloup
Pilier de forums
585 réponses |
Posté - 09 sept. 2004 : 09:15:51
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La jouissance exclusive d'une partie commune ne donne aucun autre droit que celui de jouir... mais c'est déjà assez.
Le respect des parties communes s'applique partout, couloirs, escaliers, jardins, toîts et terrasses. Qu'elles soient teintées de "jouissance privative" n'enlève rien à l'affaire.
Votre syndic doit appliquer le réglèment et rappeler que ce n'est pas un don de la partie en question, mais un soin tout particulier de cette partie commune qu'on a confiée entre les mains d'une personne responsable.
Cette jouissance privative peut aussi être supprimée par décision d'AG. Plus simplement l'épave peut être enlevée aux frais du contrevenant, mais pour cela il faut avoir avoir un syndic, pas une nouillasse molle. |
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 09 sept. 2004 : 10:11:24
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Citation :
Initialement entré par Tourloup
La jouissance exclusive d'une partie commune ne donne aucun autre droit que celui de jouir... mais c'est déjà assez.
Le respect des parties communes s'applique partout, couloirs, escaliers, jardins, toîts et terrasses. Qu'elles soient teintées de "jouissance privative" n'enlève rien à l'affaire.
Votre syndic doit appliquer le réglèment et rappeler que ce n'est pas un don de la partie en question, mais un soin tout particulier de cette partie commune qu'on a confiée entre les mains d'une personne responsable.
Cette jouissance privative peut aussi être supprimée par décision d'AG. Plus simplement l'épave peut être enlevée aux frais du contrevenant, mais pour cela il faut avoir avoir un syndic, pas une nouillasse molle.
Tourloup,
Non sur votre "Cette jouissance privative peut aussi être supprimée par décision d'AG.", qui est erronné : le droit à la jouissance privative d'un élément donné des parties communes est une prérogative réelle du propriétaire concerné sur cet élément et il ne peut donc en être fait privation au bénéfice de qui que ce soit.
Pierre |
Edité par - Pierre MARIE le 09 sept. 2004 10:13:14 |
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ivon
Contributeur senior
61 réponses |
Posté - 09 sept. 2004 : 15:27:38
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merci pour vos commentaires
le règlement de copropriété mentionne dans le paragraphe "conditions de jouissance des parties privatives et communes":
-aucun des copropriétaires ne pourra encombrer les entrées et les escaliers. [mais rien sur le terrain concerné]
-les copropriétaires qui bénéficient de la jouissance exclusive du terrain devront le maintenir en parfait état d'entretien. [mais pas de détail sur une éventuelle épave]
Ils supporteront tous les frais de remise en état.
En cas de carence, les travaux pourront être commandés par le syndic à leurs frais.
Laisser stationner un véhicule sans vignette d'assurance et dont un des pneus est à plat peut il être considéré comme un manque d'entretien du terrain?
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 10 sept. 2004 : 10:50:32
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Vous devriez profiter du temps restant pour l'application de l'art 49 de la L65 pour faire un toilettage de votre RC.Vous devez pouvoir y apporter au moins des "adaptations" juqu'au 12 décembre 2005.
Mais attention à l'incidence financière : honoraires du notaire ,salaires du conservateur des hypothèques et frais de réunion d'AG.
François |
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véhicule épave sur terrain jouissance exclusive
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