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Garg
Contributeur actif
48 réponses |
 Posté - 09 sept. 2004 : 15:13:31
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Bonjour,
Dans les propositions de règles de fonctionnement du CS à soumettre en AG, peut-on envisager dans la rubrique "composition" que seuls les copropriétaires résidents soient membres titulaires et membres supppléant titulaires résidents ou non-résidents.
Merci de vos réponses
GARG
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 09 sept. 2004 : 15:54:29
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Une telle discrimination serait illicite car contraire à l'article 21 de la loi du 10 juillet 1965 en son 5ème alinéa (loi du 10 juillet 1965 :: http ://www.universimmo.com/accueil/unijur002.asp ).
Pierre |
Edité par - Pierre MARIE le 09 sept. 2004 16:06:28 |
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Garg
Contributeur actif
48 réponses |
Posté - 09 sept. 2004 : 16:29:02
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Certes, mais que dit la jurisprudence ?
Un membre du CS non-résident est-il en mesure d'être sensibilisé aux problématiques de la même façon que si il était résident.
Le cas échéant, c'est aux copropriétaires d'être vigilants lors des élections.
GARG |
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 09 sept. 2004 : 16:42:37
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Il n'y a pas lieu de rechercher quelque jurisprudence que ce soit. La loi est parfaitement claire en effet.
Par ailleurs, on peut soutenir le raisonnement inverse à celui que vous évoquez : un copropriétaire extérieur peut amener un autre point de vue que celui des résidents qui ont le nez collé sur le guidon. Je connais plusieurs CS qui ont parmi leurs membres un ou plusieurs non résidents, et suis d'ailleurs moi même dans ce cas pour deux CS.
Pierre |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 09 sept. 2004 : 18:05:37
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Avez vous une raison de vouloir éliminer un membre du conseil syndical, tout simplement parce qu'il n'est pas résident 
Vaut il mieux un non résident compétent plutôt qu'un résident
non compétent
Voyez l'exemple que vous donne Pierre Marie ! Les copropriétaires
dont il fait partie auraient bien tort de se passer de ses SERVICES,
même s'ils en avaient le droit  .
Les SEVICES c'est pour moi !
François |
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Garg
Contributeur actif
48 réponses |
Posté - 09 sept. 2004 : 18:22:58
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Une bonne raison oui mais nous essayons de contourner l'obstacle.
Le copropriétaire et membre du CS en question a fait rentrer le loup dans la bergerie. En clair grace à lui nous avons maintenant un syndic qui est un escroc notoire. Pardonnez la virulence. Nos charges ont flambé, la gestion est opaque, les AG sont bidouillées.
Nous essayons tant bien que mal d'isoler les brebis galeuses...
GARG |
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 09 sept. 2004 : 19:18:05
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Si le copropriétaire dont vous parlez est vraiment le vilain et funeste fourrier que vous dites et si le syndic est réellement un escroc notoire ainsi que vous l'avancez, vous n'aurez sans doute pas de mal à le montrer à l'ensemble des autres copropriétaires, preuves à l'appui, et, sur cette base, à faire passer sans difficulté les personnes de votre choix comme membres du CS et comme nouveau syndic, nouveau syndic que vous ne manquerez pas d'approcher pour présenter sa candidature et la promouvoir afin de remplacer le néfaste notoire tout en barrant la route à son fourrier.
Pierre |
Edité par - Pierre MARIE le 09 sept. 2004 19:20:20 |
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rkl
Pilier de forums
459 réponses |
Posté - 09 sept. 2004 : 20:36:23
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combien de copropriétaires y a-t-il dans votre copropriété?
est-ce que ce vilain membre du CS est-il vraiment le seul responsable du loup qui est entré dans votre bergerie?
j'ai l'impression que votre bergerie est remplie de tout plein de moutons..... et c'est bien là votre drame, les montons on les tond....
par ailleurs comment ce loup est-il devenu membre du CS?......il a forcément, muni d'une procuration, postulé lors d'une AG et celle-ci l'a confirmé dans cette fonction.
Citation :
c'est aux copropriétaires d'être vigilants lors des élections
vous ne pouvez pas modifier les règles de fonctionnement du CS, celles-ci deviendraient illicites dès lors qu'elles sont contraires à la loi.
de quelle durée est son mandat? de quelle durée est le mandat du syndic? ne serait pas sage de les laisser arriver à échéance
vous annoncez que vos charges ont flambées....il devrait être facile de trouver l'explication, en comptabilité on ne fait pas dire ce qu'on veut aux chiffres, mais avez-vous recherché le pourquoi?
cette flambée n'a pas pu échapper aux autres copropriétaires....quelle est la réaction?
lors de cette AG avez-vous manifesté votre désaccord en votant contre l'approbation des comptes, contre le quitus? avez-vous justifié votre vote?
que veut dire "la gestion est opaque"?
si votre syndic est tel que vous le décrivez, il devrait avoir peu de chance d'être réélu.... mais restez vigilant et à l'écoute |
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 10 sept. 2004 : 00:05:45
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Et que fait le président du conseil syndical dans toute cette histoire ? Il est actif ? Compétent ?
Elisabeth |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 10 sept. 2004 : 09:58:44
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Vous avez maintenant comme syndic un escroc notoire ?
Les charges ont flambé !
Qui a désigné le membre du conseil syndical ? le nouveau syndic ? qui a approuvé le budget prévisionnel 2003 et peut être les comptes de l'exercice ?
Disons plus calmement en l'état que vous n'êtes pas d'accord avec les décisions de la majorité. Vous avez peut être raison ; on sait tous bien que les majoritaires sont des moutons bêlants. |
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Quid membre du CS non-résident ?
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