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tout d'abord la loi n'oblige pas le CS au CR par écrit, celui-ci pourra être oral (décrêt du 22/05/04 article 22).......ce qui rend la signature impossible.
par ailleurs le CS se compose exclusivement de membres désignés par l'AG à la majorité de l'article 25 qui désignent eux-mêmes, en-dehors de l'AG, le président de ce conseil parmi les membres nommés.
il n'existe pas de secrétaire du CS à moins que, de par une AG, vous ayez décidé (par la majorité de l'article 24) de fonctionner autrement que ce qu'impose la loi, et en particulier de doter votre CS d'un secrétaire
Par principe, animateur de CS depuis plusieurs années et Pt depuis un an, je fais signer tous les présents et indique les absents.
Cela peut paraître quelque peu, unanimité des "ex cellules du PC orthodoxe" des années pré perestroika, mais au moins cela reflète l'unanimité du Conseil syndical dans ses CR.
Si le CS n'est pas unanime, il faut trouver le temps, eh! oui, encore le temps!!!! de former cette unanimité.
Il me semble que c'est la meilleure façon d'aborder des relations saines et franches avec le syndic ainsi qu'avec l'ensemble des copropriétaires.
L'usage de Christophe me paraît être démocratique mais dans mon CS, juste le Pdt et la secrétaire signent alors souvent je vois qu'il y a du parti pris et toutes les questions que l'on a traitées (hormis celles bien sûr + ou - confidentielles) ne sont pas validées.
Il faut vous en tenir au droit c'est à dire aux nombreux textes qui régissent la copropriété. Ensuite,il y des dispositions conventionnelles.Ce sont celles qui font l'objet des règlements de copropriété,éventuellement, les règlements de fonctionnement des conseils syndicaux .Ils sont maintenant un peu plus réglementés qu'antérieurement.(D 27/052004).
Mais, rassurez-vous, ceux auxquels je participe ne sont pas non plus "un long fleuve tranquille".
Il est même arrivé qu'un membre de CS, ayant signé un CR du CS proposant la suppression d'un système de production d'eau chaude collective, écrive en son nom au syndic pour indiquer qu'il(elle) est contre cette suppression.
Cherchez l'erreur.
Dans ces cas là, la signature de l'ensemble des membres du CS présents est "heureuse", vis à vis de l'ensemble des copropriétaires amenés à voter une telle résolution, à la majorité de l'article 26.
Un document présenté par le CS avait été joint à la convocation de l'AG. Avec la signature de TOUS.
Merci encore à JPM de ses précieux conseils sur ce sujet
Ils ont la maladie d'Alzheimer vos membres du CS ?
[quote]Initialement entré par quelboulot
C'est pas le top, votre CS.
Mais, rassurez-vous, ceux auxquels je participe ne sont pas non plus "un long fleuve tranquille".
Il est même arrivé qu'un membre de CS, ayant signé un CR du CS proposant la suppression d'un système de production d'eau chaude collective, écrive en son nom au syndic pour indiquer qu'il(elle) est contre cette suppression.
Cherchez l'erreur.
Il est vrai que la moyenne d'âge de mon CS est hyper élevée ! Elle frôle l'âge de mes grands-parents si si !!
En clair, en tant que secrétaire du conseil syndical, puis-je contester une rubrique du dernier CR du CS auquel je n'étais pas ?
Premièrement, quand on entre dans un CS... On Fait "avec" les membres existants.
Dans le cas cité, le membre existant... Existe depuis assez longtemps et... EST presque membre du CS "à vie".
Plus de trente de "bons et loyaux" services (enfin, si l'on peut l'écrire ainsi)
Mais il faut être patient et renouveller "petit à petit", mais surtout ne jamais exclure, attendre le "départ volontaire".
Enfin, c'est mon point de vue.
De plus, n'oublions pas que la copropriété ancienne, comme une des miennes (1953), n'est pas habituée à la lecture des textes juridiques : membres du CS... Comme syndic également !!! et malheureusement.
Deuxièmement
Je vous vois mal, du moins "officiellement", contester un CR ou vous n'étiez pas présent à la réunion
Citation :En clair, en tant que secrétaire du conseil syndical, puis-je contester une rubrique du dernier CR du CS auquel je n'étais pas ?
Je vous conseillerais donc, de "laisser tomber" pour cette fois et... De rebondir par la suite.
N'oubliez jamais que le CS, sauf investi par l'AG, d'une tâche bien définie, n'a AUCUN POUVOIR.
Il peut proposer en AG mais non imposer.
Si vraiment le CR en cause va à l'encontre de votre jugement, débattez-en au sein du CS, et exposez vos vues en AG si c'est trop tard, ou si vous ne pouvez modifier ou amender ce CR par un autre CR.
Question à 2 balles
Forum fermé
Posté - 11 sept. 2004 : 18:17:30
