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neominus
Nouveau Membre
7 réponses |
 Posté - 09 sept. 2004 : 22:18:06
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Je suis en colocation depuis deux ans et nous louons à une agence immobiliére. Mon coloc a donné son préavis le 08/08/2004 pour le 01/10/2004 avec pour motif une mutation en province.
Il a donc fait pour cela, une lettre avec A/R, mentionnant nos deux noms, mais sans nos deux signatures.
L'agence m'a demandé le 06/09/2004 une lettre de ma main confirmant mon départ, chose faite le même jour.
Le 09/09/2004 je reçois une lettre m'informanr de la prise en compte de mon congé le ... 09/12/2004.
Là est mon probléme. Je suis en colocation dans un appartement d' un loyer de 1000 euros, je ne peut pas payer un loyer de 1000 euros, je gagne 1500 euros par mois.
Les questions:
L'agence peut-elle m'emprisonner dans mon appartement jusqu'en décembre avec un loyer exhorbitant alors qu'on nous demandait patte blanche et caution pour y rentrer?
Mon colocataire, dans le pire des cas, doit il régler pour moitié le loyer jusqu'en décembre?
Comment me sortir de ce guêpier?
Merci pour vos réponses, elles seront chers à mes yeux, bye.
David
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 09 sept. 2004 : 22:56:09
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Pourquoi pas mentionner que la lettre AR de votre colocataire valait pour vous aussi même s'il n'y avait pas votre paraphe.
En effet, il vous est financièrement impossible d'assumer seul les frais locatifs, aussi vous partez avec votre colocataire, quitte à être tous les deux redevables.
Pourquoi avoir citer les deux noms et ne pas vous avoir fait émarger.
Vous êtes deux dans le bâteau... |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 09 sept. 2004 : 23:49:15
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Faites le maximum pour relouer l'appart au plus vite (discutez en avec l'agence ou votre bailleur directement si possible). Je suis sûre que le bailleur n'y verra pas d'inconvénient surtout que c'est pas dans son intérêt en sachant que vous ne pourrez pas payer le loyer !
si caution solidaire dans le bail, alors votre coloc est aussi dans le caca  |
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neominus
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 10 sept. 2004 : 02:31:26
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J'ai déjà joué la carte de l'A/R me concernant, l'agence ne veut rien savoir...
La seule solution pour elle, c de trouver un autre locataire, bien entendu...
En fait, je voulais savoir si elle pouvait m'obliger à rester ou a payer, sachant que je n'en serais pas capable...
Je continue a chercher sur le net...
merci pour vos réponses
David |
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 10 sept. 2004 : 07:14:00
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Avez vous un seul bail ? Si c'est le cas le bail s'arrête à une date ou à une autre avec les deux locataires ensemble. Le tout est de se mettre d'accord sur la date à prendre en considération. Soit le préavis de votre coloc est valable et vous partez tous les deux, soit il ne l'est pas et il paie sa quote part jusqu'à la fin.
jcm |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 10 sept. 2004 : 11:36:26
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jcm, je pense que votre analyse fonctionne quand il s'agit d'un couple marie, pacse ou concubin notoire, mais pas dans le cas d'une colocation. Me trompe-je ?
que se passerait-il alors dans une coloc avec 1 seul bail mais +sieurs noms et que l'un d'entre eux parte ? |
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neominus
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 10 sept. 2004 : 22:20:44
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Cher JCM, nous avons signé un seul bail comportant nos deux noms. Les recherches sur le web ne sont pas faciles, nombres de renseignements sont payants, merci à tous, je persévére...
David |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 10 sept. 2004 : 23:31:39
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Neominus,
Bénéficiez vous de l'assistance juridictionnelle ?
Savez vous si dans votre mairie fonctionne un service juridique
ouvert à ceux qui veulent poser des questions sur le droit
François |
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 11 sept. 2004 : 08:25:56
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A mon avis s'il y a un seul bail le bail se poursuit tant qu'il n'est pas dénoncé valablement par l'ensemble des signataires. Mais ce n'est pas ma spécialité et je ne suis pas affirmatif à 100 %.
jcm |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 11 sept. 2004 : 08:47:45
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Citation :
En fait, je voulais savoir si elle pouvait m'obliger à rester ou a payer, sachant que je n'en serais pas capable...
En reprenant les données:
+ vous avez signé le bail à 2
+ vous n'êtes pas liés au sens de la loi (mariés ou pacsés)
+ bail dénoncé pour les 2 mais signé seulement par 1 seul colocataire
+ VOUS ne pouvez pas bénéficier du préavis réduit (votre coloc, oui)
resultat, à mon avis, l'agence PEUT vous demander de payer les 3 mois.
Si vous partez avant et qu'elle reloue l'appart: pas de pbl sinon elle retiendra sur votre DG les mois complémentaires !!!!
et comme vous êtes cautions solidaires tous les 2, votre coloc devra aussi partager cette charge, à vous de vous en arranger après tous les 2.
Sorry, je ne crois pas que vous trouverez d'autres réponses à ces données |
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neominus
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 17 sept. 2004 : 14:18:42
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Tout d'abord merci à tous pour vos réponses.
Ensuite la bonne nouvelle du jour, j'ai réussi à faire plier mon directeur d'agence...
Il accepte notre préavis...
Non sans peine, mais armé de toutes vos suggestions.
J'en suis quitte pour une belle frayeur, et pour une belle leçon.
Merci encore.
David
David |
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ced-7
Contributeur senior
61 réponses |
Posté - 17 sept. 2004 : 14:31:29
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Pour apporter de l'eau au moulin, je voulais preciser que le preavis reduit ne vaut effectivement pour les colocataires qu'en cas de "communauté de vie" ce qui rejoint la reponse de Joulia.
La source est une reponse ministérielle du 16 octobre 2003, n°9426 que je tiens à votre disposition si vous souhaitez la consulter.
En tout état de cause le préavis réduit ne vaut pas pour le "simple" colocataire... Apres on peut debattre pendant des années de savoir ce que la communauté de vie et de savoir si des colocataires n'ont pas entre eux une communauté de vie...
Mais tout cela est tout de meme sous reserve de l'appréciation souverraine des juges du fond...
CED |
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Womber
Pilier de forums
319 réponses |
Posté - 17 sept. 2004 : 21:06:20
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Juste par curiosité :
si l'un des deux est donc muté et part en un mois, l'autre est tenu de resté mais il doit payer combien ?
Puisque rien ne change pour lui, pourquoi son loyer serait-il doublé du jour au lendemain ? Il est colocataire donc doit sa part du loyer, non ? |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 17 sept. 2004 : 23:25:45
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Ben c'est là tout le pbl de la colocation  .
Si le coloc part en 1 mois, alors l'autre doit payer le loyer en entier à moins de trouver un remplacant.
Si pbl, les coloc sont svt solidaires donc ils doivent payer.
Rien ne change peut-être dans le fond mais le bailleur a donné son logement à un loyer X qu'ils soient 2 ou 3 à le payer. Si le nombre se réduit, le loyer reste tjs X. |
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neominus
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 19 sept. 2004 : 16:11:30
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Si le propriétaire est indélicat, il peut se retrancher derriére l' acte de caution solidaire.
En effet à l' entrée dans le logement il demande patte blanche et autres garants.
A la sortie, lui ne demande qu' une chose, que le loyer soit payé, d' où l' acte de caution solidaire.
Cela reste un business.
La morale, même si il y a mutation pour l' un des deux, faire un préavis chacun de son côté, est le prévoir suffisamment tôt pour ne pas mettre le deuxiéme locataire dans la mouise.
Pour la part du loyer, cela reste un arrangement avec les colocataire; encore faut-il que le premier qui quitte le logement veuille bien à nouveau s' acquitter de sa part, jusqu' au départ effectif du deuxiéme.
Aprés en cas de litige, peut-on reussir à prouver que jusqu' alors les deux payait le moitié du loyer...?
David |
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STL
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 30 sept. 2004 : 22:44:40
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Ca veut dire quoi l'expression "communauté de vie" ?
Moi, je loue avec mon petit ami un appart (le contrat est établi à nos deux noms et nous payons chacun notre part du loyer en fonction de nos revenus).
1) on a signé le bail à deux
2) on n'est ni pacsés ni mariés
3) lui a normalement trouvé du boulot à l'étranger pour la fin de l'année 2004
3) moi le suis de mon plein gré (sans boulot et sans promesse d'embauche)
4) donc futur bail dénoncé par nous deux
Puis-je bénéficié du même préavis réduit d'un mois que mon petit ami (qui est aussi mon coloc donc) ?
Attention, j'exerce une profession libérale donc je pense que je ne peux pas prétendre ne pas pouvoir travailler et être sans revenus et ne pas pouvoir assumer le loyer à moi tte seule.
Merci pour votre aide !!!
Et merci aux forums d'exister pour de très nombreux sujets !!!
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STL
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 30 sept. 2004 : 22:45:43
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Ca veut dire quoi l'expression "communauté de vie" ?
Moi, je loue avec mon petit ami un appart (le contrat est établi à nos deux noms et nous payons chacun notre part du loyer en fonction de nos revenus).
1) on a signé le bail à deux
2) on n'est ni pacsés ni mariés
3) lui a normalement trouvé du boulot à l'étranger pour la fin de l'année 2004
3) moi le suis de mon plein gré (sans boulot et sans promesse d'embauche)
4) donc futur bail dénoncé par nous deux
Puis-je bénéficié du même préavis réduit d'un mois que mon petit ami (qui est aussi mon coloc donc) ?
Attention, j'exerce une profession libérale donc je pense que je ne peux pas prétendre ne pas pouvoir travailler et être sans revenus et ne pas pouvoir assumer le loyer à moi tte seule.
Merci pour votre aide !!!
Et merci aux forums d'exister pour de très nombreux sujets !!!
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
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neominus
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 04 oct. 2004 : 03:29:34
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Pour être encore plus clair, ce n' est pas l'agence et son directeur qui ont décidé de me laisser partir, mais la FNAIM.
Une jurisprudence tranche en la faveur du deuxiéme coloc en cas de mutation du premier.
C'est bon à savoir.
David |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 04 oct. 2004 : 10:22:07
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Néominus, il faut être un peu plus précis dans votre affirmation.
Une jurisprudence tranche en la faveur du deuxiéme coloc en cas de mutation du premier.C'est bon à savoir.
Quelle jurisprudence ? Quel tribunal ? quelle référence (tjs le plus important) sinon info tout à fait inutilisable !!!
Imaginez le prochain coloc (dans la m....e comme vous) disant à son agence :
Mais si, je connais qq'un sur un forum qui a eu le même coup, et la Fnaim a accepté le préavis car il y a une jurisprudence ? .... Je peux parier beaucoup sur la réponse de l'agence en question ....
N'oubliez pas la fonction "recherche" en cliquant en haut à droite de cet écran. Votre question a probablement été discutée dans le passé et vous pourrez alors visualiser toutes les discussions s'y rapportant. MERCI |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 08 oct. 2004 : 16:00:32
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Bien dommage Neominus, que vous ne puissiez nous donner cette fameuse référence car vous auriez pu aider votre coloc collègue Gaarulfo qui se trouve devant le même prbl que vous 
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=17564
Sans ref sérieuse et vérifiable, je me refuse à mentionner une hypothétique jurisprudence ...
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Edité par - Joulia le 08 oct. 2004 16:01:25 |
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Sujet |
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aprés mutation, coloc dans la merde
Forum fermé
