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Au sein d'une copropriété, un lot desire se separer de la copropriete. A quelle majorite cela se vote t il ? Quelles sont les conséquences au niveau de la répartition des charges? Quelles en sont les modalités pratiques ?une interventiond 'un geometre expert est elle requise?
Chez Air Jordan, son ventricule droit veut se séparer du cœur ! A quelle majorité se prend la décision ?....
UN lot est indivisible du reste de la copropriété, sauf dans des cas très très particuliers, lorsque il est physiquement totalement distinct des autres lots et que la division du sol est possible.
Par exemple un immeuble comprenant sur rue un bâtiment comportant 5 lots, à l'arrière une cour, et au fond un 6ème lot constituant à lui seul un petit bâtiment indépendant distinct de l'autre. Si la division du sol est possible et un droit de passage créé, éventuellement on peut sortir ce 6ème lot .... éventuellement.
C'est le cas ! Ce lot est vraiment distinct du reste de la copropriété. La division du sol est possible ce qui a ete confirmé par un geometre expert. La scission a ete proposée lors d'une AGO il y a quelques années de cela mais a ete refusée on ne sait trop pourquoi..... Effectivement, en visite sur la résidence litigieuse, j'ai pu constater que ce lot est physiquement distinct, a sa propre entrée, place de parking, il n'utilise aucun equipement commun aux autres lots, d'où la scission envisagée, car le seul passage commun à ce lot et aux autres est un passage incendie annexé par l'ancien proprietaire et sous la complicité du syndic en place.Le nouveau proprietaire souhaite donc nous laisser ........ Je realise bien que l'annexion d'une pc n'est pas tolerable et imprescriptible et que la bonne foi de l'acquéreur de ce lot augmenté de ce passage commun ne nous est pas opposable, mais les autres résidents ne souhaitent pas une telle action en revendication de propriété exercée par le syndicat. Voili VOILA
Pour conforter vos arguments- qui sont très solides- vous devriez consulter le Conservateur des hypothèques (fichier immobilier). Le cas échéant ,le RC et l'EDD devraient étre modifiés à vos frais.(honoraires du notaire + salaire du CDH). Il y a de la jurisprudence à ce sujet mais je ne l'ai pas sous la main. Sorry.
Air Jordan : dans votre cas, le propriétaire du lot en question peut demander le retrait de son lot du syndic (il faut voir les détails administrativo-juridiques, bien sur.) Mais à vous lire, cela devrait être possible, décidé par une AG (voir L. art.27 et 28, qui peuvent induire la séparation d'un lot lorsque les conditions sont réunies) Si l'AG refuse cette séparation, et elle devra sérieusement motiver son refus, ce propriétaire peut toujours demander au pdt du TGI de l'autoriser à quitter le syndicat (son dossier devra être béton), au motif que son retrait, outre le fait qu'il fait primer ses intérêts personnels, n'apporte aucune restriction ni modification aux intérêts collectifs du syndicat...
Je pense que certains coproprietaires ne tolerent pas cette emprise de ce passage commun par les proprietaires qui demandent scission et la refusent systematiquement, à chaque assemblée. D'autre part ces meme residents refusent qu'une action en revendication puisse etre exerçee par le syndicat. Enfin le probleme de compteur d'eau evoqué par moi dans ce topic est aussi dans cette residence. Ce lot etait au depart, celui du promoteur, donc pas de compteur individuel alors que les autres lots en possèdent un, complicité de l'ancien syndic sur ce point ce qui fait que le promoteur n'a jamais payé d'eau et que sa consommation etait payée par les autres residents.Enfin emprise par le promoteur de ce passage privatif sous l'aval du syndic et vente à un pauvre acheteur de bonne foi. Le promoteur cumulait tous les aventages : un lot suberbe, pas de conso d'eau, un passage commun annexé......... Aujourd' hui cela doit cesser, le passage doit etre laissé à ce lot lequel doit proceder à scission; A cetg egard mon idée a ete de faire venir les pompiers afin de faire expertiser ce passage et de le declarer commme non indispensable au reste de la copro en cas d'incendie; ce qui a ete fait! les pompiers ont declaré par ecrit que ce passage n'est pas une necessité pour la copropriété. Qu'ils partent donc!
scission d 'un lot de copropriete
Forum fermé
Posté - 10 sept. 2004 : 21:39:11
