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un litige oppose un copropriétaire de mon immeuble et le syndic. Elle conteste ses charges d'eau sur 3 années. Or le syndic dit qu'il n'existe pas de factures d'eau pouvant justifier du paiement de l'eau. Il dit que cela figure sur le relevé des charges de chaque copropriétaire. Est ce que c'est vrai qu'il n'existe pas de factres d'eau ?
Au niveau global du syndicat, il y a forcément des factures d'eau, à moins que le syndicat ne soit propriétaire d'une source d'eau potable, ce qui est quand même rare.
Il n'y a pas de facture pour un lot déterminé.
Si les factures ont été perdues, il est possible de demander un relevé au concessionnaire (la " compagnie des eaux ")
Bonjour REL, visiblement, de la manière dont vous expliqué votre problème, vous ne disposez pas de compteurs d'eau individuels par appartement. Si tel est le cas, votre syndic recoit une (ou plusieurs) facture de la consommation global ainsi que des taxes y afférentes par an. Ainsi, il doit refacturer une somme qui correspond au montant annuel divisé par les tantièmes de chaque appartement. Bon courage.
facture d'eau
Forum fermé
Posté - 13 sept. 2004 : 09:54:06
