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jpp0402
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 11 sept. 2004 :  09:44:33  Voir le profil
Bonjour à tous
Je suis proprio dans un immeuble sans parking. Je loue un parking extérieur (dans une cours privée fermée avec bip électrique)dans une autre résidence que celle ou je réside. Cette cours est également accessible aux résidents de l'immeuble dont elle dépend.Elle abrite els poubelles de cet immeuble ainsi que les boites aux lettres. C'est la cours qui donne accès à l'immeuble, je ne rentre donc pas dans l'immeuble pour me garer ou avoir acces au parking.
Je viens de recevoir le décompte des charges pour l'année 2003/2004 et je suis asez surpris de l'affectation de ma cote part : ok pour EDF (il y a une lumière extérieure + grille electrique) -- et encore, l'EDF comprend aussi l'éclairage des parties communes de l'immeuble que je n'utilise même pas. En revanche, je dois payer une cote part sur les taxes ordures ménégères, et 2 autres sociétés dotn seul le nom figure et dont j'ignore le travail (assurance ? autre ? ).
Que pensez vous de cette situation ?
Je suis partégé entre le fait de raler et de perdre éventuellement cette place de parking si je ne paie pas ces charges ?
Je pensais aussi déposer un mot sur les pare brises des 6 autres véhicules garés dans ce parking, qui sont pour certaisn comme moi étrangers à cette résidence.
Merci de votre avis, et à votre disposition pour éclaircir certains points si mon post est trop obscur ;-)
Jpp
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christoph9
Pilier de forums

955 réponses

Posté - 11 sept. 2004 :  11:12:38  Voir le profil  Voir la page de christoph9
A priori la jurisprudence vous donne tord :
( Paris, 23°Ch.B du 21.02.2002 Synd Rue raffet )

En effet, l'ensemble des frais communs de la copropriété sont divisés suivant le nombre de tantieme possèdé.

Un parking même extérieur est un lot donc à une valeur en tantieme donc votre propriétaire serait redevable de ces frais.

Ensuite, reste à savoir si les ordures menageres sont recuperables sur le locataire, là je ne sais pas mais la logique voudrait que oui,non?
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jpp0402
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 11 sept. 2004 :  18:07:30  Voir le profil
en toute logique oui si j'étais résident (locataire ou prop) de cette résidence. Or je ne suis que locataire d'un parking sans appartenir à la résidence, et donc ne "jouit" pas des services qui figurent dans les charges (les frais de poubelle par exemple)
je vais essayer de faire préciser cela à l'agence qui me loue ce parking
Merci de la réponse en tt cas.
Jpp
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Ad-honores
Pilier de forums

3070 réponses

Posté - 11 sept. 2004 :  19:24:05  Voir le profil
Le fait que vous ne soyez que locataire du parking ne change rien à l'affaire.
Le bailleur de votre parking, reçoit du syndic la ventilation des charges dues par le propriétaire et le locataire pour ce lot.
Donc, à priori, ils les répercutent sur son locataire, ce qui est parfaitement légal, même en ce qui concerne la quote part de la taxe des ordures ménagères.
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jpp0402
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 12 sept. 2004 :  09:52:59  Voir le profil
Merci ... je vais donc payer !!
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