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jean-louis52
Contributeur vétéran
192 réponses |
 Posté - 11 sept. 2004 : 12:33:58
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Je suis locataire dans un immeuble de cinq appartements. L'immeuble appartient à un seul propriétaire. Il n'y a pas de compteur d'eau individuel.
Le dernier relevé de consommation d'eau vient de montrer une augmentation de plus de 50% par rapport à l'année dernière. Cette augmentation est due à des fuites, connues, signalées, mais pour lesquelles le propriétaire n'a encore engagé aucuns travaux.
Qui va payer cette surconsommation ? Le propriétaire est-il en droit de la faire supporter par les locataires alors que cela fait plusieurs mois que les fuites lui sont signalées ?
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jean-louis52
Contributeur vétéran
192 réponses |
Posté - 23 sept. 2004 : 18:49:21
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J'ai presque trouvé une réponse
"Charges d'eau suite à une rupture de canalisation
CA Aix-en-Provence : 1.5.84
HA 64
Qui du locataire ou du propriétaire doit supporter la consommation d'eau suite à une rupture de canalisation d'alimentation ?
En l'espèce, la fuite d'eau à l'origine de l'excès de consommation d'eau n'était pas apparente et ne s'est révélée par aucun signe particulier. Elle s'est produite sur une canalisation d'eau enterrée dont le locataire ignorait l'existence.
Dans ces circonstances, la Cour d'Appel en déduit qu'il paraissait difficile de reprocher au locataire de ne pas avoir signalé une anomalie qui n'avait aucun caractère apparent.
Il est également reproché au locataire un défaut de surveillance du compteur, mais la Cour, constatant que le compteur est situé à l'extérieur des lieux loués, ne retient pas cet argument. Elle considère que le locataire, n'ayant commis aucune faute ne peut être tenu au paiement de la consommation d'eau.
Cette décision relativement ancienne, est rendue à l'occasion d'un bail professionnel, néanmoins ; les arguments développés pourraient trouver application dans le cadre de la location d'un local d'habitation. "
Et dans le cas d'espèce, la fuite est connue et signalée : il s'agit des canalisations situées entre deux appartements eux-mêmes situés l'un au dessus de l'autre.
J'habite l'appartement supérieur et me suis douté de la fuite depuis que je dois remplir chaque jour ma chaudière individuelle au gaz. J'ai prévenu le proprio, en lui demandant de vérifier si il n'y avait pas de fuite dans l'appartement du dessous. Non m'a-t-il dit.
Depuis le proprio habite l'appartement du dessous. Il a fait refaire toutes les peintures avant de s'installer...Et le plafond de sa cuisine est en train de s'effondrer. Il ne dit rien. Bizarre. Et la compagnie des eaux a relevé les compteurs récemment et la conso s'est envolée... |
Edité par - jean-louis52 le 23 sept. 2004 19:07:03 |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 24 sept. 2004 : 00:05:05
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Mettez le en demeure de faire les travaux sinon vous lancez la procedure d"injonction de faire" auprès du TI. Le mieux serait une lettre commune de tous les locataires, vous aurez plus de poids dans votre demande et signalez bien que vous ne paierez pas le surplus de consommation. faites bien références à vos précédents couriers (par LRAR) comme cela, vous montez votre dossier pour le TI.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1787.html
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cyvonne
Pilier de forums
1399 réponses |
Posté - 24 sept. 2004 : 08:43:01
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Il y a une façon toute simple de vérifier s'il y a une fuite d'eau, ce que fait d'office ma propriétaire tous les ans. Vous n'êtes que cinq locataires dans l'immeuble, il serait donc facile de demander à un moment donné, à tous les locataires de n'ouvrir aucun robinet ni de faire fonctionner d'appareils utilisant de l'eau, et vérifier au niveau du compteur d'eau si celui-ci continue à tourner. A ce moment-là il conviendrait de faire une démarche commune auprès de votre bailleur afin qu'il fasse une recherche de fuite. Il est évident que cette eau va être payée intégralement par les locataires, et il est étonnant que personne mis à part vous-même n'ait encore réagi.
cyvonne |
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jean-louis52
Contributeur vétéran
192 réponses |
Posté - 24 sept. 2004 : 12:21:50
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Le manque de réaction semble avoir deux causes :
- la fuite est récente (quelques mois) et si je n'avais pas eu le pb de remplir ma chaudière tous les jours, je ne m'en serai pas aperçu ;
- le bailleur ne fait pas parvenir le décompte annuel de charges. Les locataires en place n'ont jamais demandé le détail, de peur d'être augmentés.... |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 24 sept. 2004 : 16:04:39
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Citation :
Les locataires en place n'ont jamais demandé le détail, de peur d'être augmentés....
... jusqu'au jour où la douloureuse arrive (peut-être avec 5 ans de retard  ) et là ils râlent sec
La politique de l'autruche n'a jamais réglé un problème que je sache.
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jean-louis52
Contributeur vétéran
192 réponses |
Posté - 24 sept. 2004 : 17:05:12
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| D'accord avec Joulia. Je suis locataire depuis 1 an et actuellement en suis à la mise en demeure (voir d'autres posts de ma part sur ce sujet). |
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Fuite d'eau : qui paye ?
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