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200 euros à l’acquéreur d’un appartement + 200 euros au même acquéreur pour l'achat d'un box situé dans la même copropriété + 60 euros au vendeur du box.. et rien du tout au vendeur de l’appartement (qui curieusement exerce le métier de juriste ?)
J’ajoute que le tableau présentant le détail des frais de mutation dans le contrat présenté par le syndic et voté par l’assemblée est incompréhensible, il donne des lignes et des montants qui ne correspondent pas aux sommes ci-dessus et n’indique pas qui du vendeur ou de l’acquéreur doit payer la ligne. D’ailleurs le total des lignes est proche des 200 euros. Combien le syndic se rémunère t-il de l’heure pour la consultation d’une base de données et l’impression de quelques feuilles de papier ? Par ailleurs, est-il également normal d’apprendre que l’on doit ces frais de mutation le jour de la signature de l’acte de vente chez le notaire ?
bonsoir! d'abord un grand merci , pour tous les conseils utiles sur les frais de mutation . lors de mon achat d'un appartement, il m'a ete compte des frais de mutation >180e que j'ai vu notifié sur le relevé de compte notarial que vous recevez avec l'acte définitif ( auparavant on est pas au courant). supris de ces frais , j'ai ecrit une premiere fois au syndic, réclamant des explications concernant ces frais ! pas de réponse malgré mon recommandé avec ar; la seconde fois , je décide d'être plus incisif , j'envoi un recommandé avec accusé de réception plus e"xplication jurisprudence et texte editions francis lefebvre + menace "d'injonction de faire " par le tribunal si pas de réponse . Je reçois une réponse rapide ce coup là et à ma suprise , le syndic me dit qu'il s"est trompé , que les frais de mutation auraient du etre imputés au vendeur et non à moi l'acquereur, par contre pour récupérer mon argent, on me dit que je dois m'adresser au notaire car celui ci aurait du imputer ces frais au vendeur et non à l'acheteur. j'appelle l'office notarial , qui me dit que lors de l'envoi par le syndic du document relatif au logement etait stipulé le montant des frais demande par le syndic, mais rien n'etait specifier sur qui devait regler ses frais. par defaut ils l'ont mis à moi l'acheteur .l'office notarial me dit que ce n'est pas a eux de reclamer cette somme au vendeur mais au syndic pour régulariser la situation . l'office notarial me dit que sous couvert de la loi xxx ( j'ai mal entendu par telephone ) il ne me rembourserai pas ! quen pensez vous . a qui dois je demander la reparation ? je pense que je devrai plutot m'adresser au syndic non?
frais de mutation
Forum fermé
Posté - 11 sept. 2004 : 20:28:15
