****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Actuellement à la recherche d'une maison, mon ami et moi avons été recontactés par un agent immobilier à qui nous avions fait part de ce que nous recherchions il y a quelques temps. Il nous a proposé une maison sans gros travaux et à prix raisonnable. Nous sommes donc allé la visiter, et, malgré qu'il y ait une bonne partie de la déco à refaire, l'installation d'une cuisine + d'une salle de bains à prévoir,de l'amiante et du plomb à enlever, elle nous conviendrait parfaitement. Seul hic (ce serait trop beau pour être vrai ) , il y a une petite mamie de 88 ans (très gentille à première vue), qui occuppe un F2 se trouvant dans cette maison (qui est la sienne mais trop grande pour elle toute seule). Cette mamie a actuellement des soucis financiers et souhaite donc vendre sa maison mais en conserver l'usufruit pour le F2. L'agent immo nous a informé qu'elle n'avait pas eu une vie drôle et que son fils (apparemment unique) l'aurait amadouée pour lui soutirer d'autres biens immobiliers qu'elle possedait, puis il est parti à l'étranger et ne lui donne plus de nouvelles. Ma question est là : pensez vous que si nous achetons cette maison, le jour où la mamie décèdera (nous serons alors propriétaires de la totalité de la maison, donc du F2 aussi), son fils aura t-il la possibilité de se retourner contre nous en tant qu'unique héritier? Cette vente est-elle vraiment légale?? En plus ça sent le roussi...l'agent immo précipite les choses et veut déjà aller chez le notaire de la mamie ce mardi (alors que nous avons été les premiers à visiter jeudi dernier) pour signer des "papiers". Petite précision : nous sommes quand même assez jeunes (22 et 27 ans) et bien sur on passe pour "les bonnes poires de service" Heureusement que nous avons déjà un minimum d'expérience dans le domaine de l'immobilier. Si il n'y a pas de magouilles derrière cette vente, je pense qu'acheter cette maison serait une très bonne affaire, mais dans le cas contraire, on risquerait d'avoir de gros soucis
Je vous remercie d'avance pour vos réponses. A bientôt
Hors les contraintes d'avoir une occupation par une personne agée dans une partie de la maison, je vous conseille de faire procéder par VOTRE NOTAIRE, si cette grand-mère est réellement la propriétaire et non l'usufruitière du logement qu'elle occupe. Si tel est le cas, négociez fermement le prix, car cette personne, je le lui souhaite, peut vivre encore quelques années (pensez à jeanne Calment décédée à plus de 120 ans!!!). Vous avez parfaitement le droit de choisir votre notaire, et la loi ne vous fait en aucune façon de prendre le notaire désigné par l'agence ou celui du vendeur. Donc, si cette personne est propriétaire et non usufruitière, elle a parfaitement le droit de vendre à qui bon lui semble et, son fils n'a rien à dire.
Diplomé ICH (Droit de la Promotion immobilière et des travaux), DESS "Droit de l'Urbanisme et de l'Habitat"
Oui, l'usufruit étant un droit réel viager il s'éteind par la mort et ne se transmet pas aux ayant-droit. La pleine propriété se reconstitue sur la tête du nu propriétaire sans que l'administration ne voit de mutation donc pas de taxation lors de la reconstitution de la pleine propriété.
Pour ma part ce qui est a vérifier impérativement c'est si cette personne - à un titre de propriété. - ne fait pas l'objet d'une mesure de protection je pense notamment à une sauvegarde de justice et à l'éventuelle action en rescision pour lésion après la vente.
Surtout au niveau du prix: il faut impérativement prendre en considération le droit réel dont va disposer cette charmante occupante qui peut rendre incessible le bien jusqu'à sa mort. En rappelant que le risque de démence passé 80 ans est de 30% et ne va pas en diminuant avec l'âge. Personnellement j'ai vécu avec une personne agée atteint de démence comme voisine... no comment.
A mon sens il faut que le prix justifie grandement la réserve d'usufruit.
Pour ce qui est du notaire, on ne peut que vous conseiller de faire participer votre notaire à la vente, la présence de deux notaires n'augmentant pas le coût des frais d'acte.
Bon, j'ai plus qu'à esperer que tout soit reglo et que les notaires (j'en prendrais deux si ça n'engendre pas de frais supplémentaires...merci pour le tuyau!)me montreront des documents officiels attestants que la dame est bien propriétaire de la maison (et ce, avant la signature de quoi que ce soit!).
Faites bien attention aux conditions suspensives du compromis et notez cette réserve si le notaire ne peut produire le certificat pour le compromis. Prenez un peu de temps pour bien lire tout le forum "achat" car de nombreuses infos sont données sur les compromis. C'est le document le + important donc il est primordial de bien vous protéger à ce moment là. Investiguez également dans les discussions sur le "viager" ou faites une recherche sur internet.
Usufruit et héritiers
Forum fermé
Posté - 12 sept. 2004 : 15:12:59
