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belle_et_sebastien
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 12 sept. 2004 :  18:13:26  Voir le profil
Bonjour à tous
Ma maison longe une rue devenue tres, trop fréquentée.
J'ai mis des leylandis par esthetisme, mais cela ne couvre que trop peu les bruits.
Quels sont les démarches à faire pour construire un mur?
Dois je en référer à la mairie de ma petite commune?
Comment savoir qu'elle est la partie du fossé qui m'appartient?
La hauteur des 2 metres( parait il) depend de la taille de la ville (j'habite dans un village) est ce vrai?
Vous parlez d'uen déclaration? comment à qui l'adresser et si c'est à la mairie, comment prouver qu'elle l'a reçue?
Je suis un peu parano, mais surtout prudent,
en un mot, quel est la procédure éfficace ?
MERCI de toutes vos réponses, j'ai un peu le dos...au mur!!!
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rochar
Pilier de forums

904 réponses

Posté - 12 sept. 2004 :  19:26:56  Voir le profil
Pur avoir de bonnes infos, cliquez sur : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1833.html?n=Logement&l=N15&n=Construction&l=N319&n=Contrat%20de%20construction:%20formalités&l=N320

RC
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Ad-honores
Pilier de forums

3070 réponses

Posté - 13 sept. 2004 :  06:13:17  Voir le profil
Consulter le service technique de votre commune. L'édification d'un mur de cloture doit faire l'objet d'une déclaration de travaux (les formulaires sont à retirer en mairie) et doit être en conformité avec le réglement d'urbanisme de la commune : hauteur maxi à ne pas dépasser, couleur de l'enduit, etc...
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Raymond
Pilier de forums

678 réponses

Posté - 13 sept. 2004 :  13:01:51  Voir le profil
Pour la position du mur, il suffit d emissionner un géomètre-expert pour lui demander de procéder à la délimitation de votre propriété avec cette partie de Domaine Public qu'est la route.
Il devrait vous en coûter de l'ordre de 500 à 800 euros.
C'est le seul moyen de garantir votre limite.
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