****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Notre assemblée Générale Ordinaire Annuelle doit avoir lieu prochainement, pourriez-vous nous dire : 1. que doit obligatoirement comporter l'ordre du jour (si possible avec les références légales), 2. comment doit être présenté le budget prévisionnel et la clôture de l'exercice comptable écoulé ? Y-a-t-il un formalisme comptable à respecter ? (là aussi références légales si possible), 3. l'ordre du jour comporte une "question courante" : modification des statuts sans autre information, est-ce légal ? ne doit-on pas connaître la teneur de cette modification avant...
bonjour, premièrement référez vous aux statuts pour connaitre les dispositionsprévues; autrement : sacheez que l ASL est encore u n espace de libertéou aucune disposition légale ne s'applique contrairement aux copros. En général l'ordre du jour d'une assemblée type : nomination du bureau de l'assemblée : le président, le secrétaire, deux assesseurs ( engénéral dans une asl le Directeur est président de l'assemblée) compte rendu de gestion de l'exercice écoulé, compte rendu comptable s'il existe compte rendu du superviseur des comptes ( ca évite des discussions oiseuses pour des cents ) vote de quitus aux membres syndics ( ce sont les co-lotis élus par l'assemblée qui ont dirigé l' ASl pendant l'exercice) s'il y a lieu élection des nouveaux membres syndics qui éliront le directeur pendant la séance ou après ) présentation du budget prévisionnel de fonctionnement et approbation présentation des travaux à effectuer avant un budget propre et approbation. La modificatrion des statuts est un point délicat à gérer : d'abord il faut déterminer la majorité applicable prévue dans les statuts, si pas de majorité c'est la majorité habituelle de l'assemblée qui s'applique. Attention, je suis bien placé pour le savoir nous sortons d'une Cassation et de deux cours d'appel, la modification des statuts lorsqu'elle concerne des points prévus : ex répartition des charges à la surface pour les travaux de voierie, ne doit pas être tentée par contre s'il s'agit de modifier les statuts pour préciser des points nouveaux non prévus par les statuts la majorité est celle définie par les statuts ou voir ci dessus. D"après mon expérience, les tribunaux apprécient que la modification éventuelle des statuts soit opérée avec un certain "décorum" : pas en fin d'assemblée générale - préférence pour une assemblée générale extraordinaire acvec respect strict du quorum et vote par bulletin écrit. Dans la convocation envoyée avant l'assemblée il est indispensable que chaque point fasse l'objet d'un projet détaillé afin que les colotis ne pouvant se présenter à l'assemblée puissent remplir en toute connaissance de cause leurs pouvoirs. A mon sens, une modification des statuts sans expliccations doit être rejetée par refus de vote ou vote négatif. Bien à vous
Ordre du jour d'une AGO
Forum fermé
Posté - 12 sept. 2004 : 20:30:39
